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489 résultats pour « accord interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2404038_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu : -le code de la sécurité sociale ; -l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2201447_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2201685_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204451_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204852_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203961_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2003650_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204452_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2203737_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2203738_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2203838_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2203862_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207509_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206107_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401808_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209176_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303286_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306846_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209228_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207114_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées. ".

Source officielle

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