Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié en matière de séjour et de travail ; - le code

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

Le 28 décembre 2021, ils ont chacun demandé un titre de séjour en se prévalant de leur qualité de citoyen de l'Union européenne.

Il soutient que les décisions : - sont insuffisamment motivées ; - méconnaissent l'article 6-5 de l'accord franco-algérien ; - méconnaissent les stipulations de l'article 8 de la convention européenne

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée

et assure seul les revenus du foyer ; - la même autorité a méconnu les stipulations de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales en refusant de lui

Le 28 mai 2024, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement des dispositions du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord franco-sénégalais.

et les dispositions de la directive 2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 et du règlement (UE)

et les dispositions de la directive 2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 et du règlement (UE)

d’être entendu ; - elle est entachée d’une erreur de fait ; - elle méconnait l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’article 8 de la convention européenne

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre

la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le préfet de l'Orne a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de membre de famille d'un ressortissant de l'Union européenne

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 en matière de séjour et d'emploi ; - le code de l'entrée

Le 7 octobre 2022, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne.

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord franco-algérien du 27 novembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice