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9 résultats pour « adoption de l'enfant par l'époux du père biologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2213830_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

est bien intra-familiale, qu'elle a été décidée dans le respect du principe de subsidiarité et dans l'intérêt supérieur de l'enfant et que les parents biologiques de l'enfant ont consenti à son adoption

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404690_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Les requérants sont les parents adoptifs de cette enfant en vertu d’un jugement d’adoption rendu le 29 septembre 2017 par le tribunal de grande instance de Brazaville.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206452_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Enfin, la procédure d'adoption engagée à l'initiative de Mme D épouse B et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007073_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par jugement du 14 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Thonon les Bains a prononcé l'adoption simple des deux enfants de Mme B par son époux.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2502713_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Mme B... épouse C... soutient que le préfet n’a pas pris en compte sa situation personnelle et en particulier l’adoption de son fils par son époux de nationalité française et l’état de santé extrêmement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010217_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

C, à leurs enfants biologiques et à leur fille adoptive a eu pour effet de prolonger leur séparation respective avec M. I C pendant une période de près de quinze mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304428_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

, du fait de son abandon, par son père biologique à sa naissance, puis sa mère biologique lorsqu'elle avait cinq ans ; elle a été séparée de ses quatre frères et sœurs, qui ont tous été pris en charge

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308488_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

l'adoption par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500094_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Elle s’est ensuite séparée de son époux puis a divorcé en novembre 2023.

Source officielle