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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301294_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle soutient que les tarifs des courses de taxi sont affichés à l’arrière de son véhicule depuis le 24 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302527_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Selon l’article L. 642-28 du même code : « Les organismes certificateurs ont pour mission d'assurer la certification (…) des produits bénéficiant d'une appellation d'origine (…) ».
Source officielle5ème chambre
DTA_2204262_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que l’EARL Bedu Michel produit des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Sancerre ».
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2202793_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Une note en délibéré, produit par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, a été enregistrée le 24 novembre 2023 et n'a pas été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303706_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Une note en délibéré, produite par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, a été enregistrée le 24 novembre 2023 et n'a pas été communiquée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2115537_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Dans toute la mesure du possible, l'autorité territoriale met un local distinct à la disposition de chacune de ces organisations. () Sont considérées comme représentatives les organisations syndicales
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400029_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Dans le cas où certains menus ne sont servis qu'à certaines heures de la journée, cette particularité doit être clairement mentionnée dans le document affiché.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2203331_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que Mme C a supporté, à hauteur de 49 203 euros, des dépenses pour le conditionnement, le transport et la livraison des affiches de sa campagne officielle.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302472_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... d’être à l’origine de la diffusion en janvier 2019 puis du 21 novembre 2019 au 2 décembre 2019, sur le panneau syndical de la salle de pause des conducteurs, de trois affiches.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2203944_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Une note en délibéré, produite par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, a été enregistrée le 24 novembre 2023 et n'a pas été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311586_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Borie Belcour, pour les requérants qui reprend l'argumentation de la requête et ajoute que la préfecture n'apporte aucune élément sur les circonstances locales, que les symboles utilisés dans les affiches
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200895_20230213
13 février 2023
13 février 2023
F a pu faire valoir ses observations en disposant d'un délai de plus de 15 jours pour produire ses observations en défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006728_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
qu'elle exploite à Istres : - d'une part, en application de l'article L. 521-1 du code de la consommation, dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la décision d'injonction, d'afficher
Source officielle2ème chambre
DTA_2202374_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B soutient que, contrairement à ce qui est prévu à l'article 5 de l'arrêté attaqué, les conditions de fonctionnement du circuit n'ont pas été affichées sur le site.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407588_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Les mentions se référant à une exploitation figurant à l'annexe VI, autres que l'indication du nom de l'embouteilleur, du producteur ou du vendeur, sont réservées aux produits de la vigne bénéficiant d'une
Source officielle4ème chambre
DTA_2310839_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
2023 par lequel le maire de Samois-sur-Seine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la SCI 17 Quai de la République en vue de travaux sur une construction existante et de remise en état d'origine
Source officielle2ème chambre
DTA_2301897_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La composition du jury est publique et doit être affichée sur le lieu des épreuves au moins 15 jours avant le début des examens (cf. charte des examens). (…) ».
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500075_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il se serait alors réfugié chez une connaissance puis, craignant pour sa sécurité, il aurait quitté son pays d'origine le 25 décembre 2024, aurait transité par l'Ethiopie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502745_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La requête a été communiquée à la commune de Cogolin qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2303913_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
sur les éventuels vices propres de la décision attaquée, mais d'examiner le droit au remboursement du candidat et de réformer le cas échéant son compte de campagne, au vu de l'ensemble des éléments produits
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