lesdites affiches illicites, la Cour a dès lors violé les prescriptions légales précitées ; "alors, d'autre part, que la licéité d'une publicité pour un produit alcoolique ne s'apprécie qu'au seul

du 18 janvier 2006, qui, pour tromperies et contraventions au code rural, l'a condamné à une amende de 3 000 euros, deux amendes de 1 000 euros et a ordonné une mesure d'affichage ; Vu le mémoire produit

et des timbres destinés à la vente, inspirés du décor des paquets de cigarettes de marque "Camel" et se présentant comme suit : - en haut de l'affiche, sous le bandeau portant le titre "campagne du timbre

des 876 affiches lacérées qu'ils ont inventoriées, trois phases au cours desquels s'expriment selon eux l'activité créatrice des auteurs : - la captation de l'affiche dans la rue, - la lacération de l'affiche

, qui, pour publicité fausse ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

à se méprendre sur l'origine commerciale des produits et services proposés quand bien même la marque n'y serait pas reprise ; qu'en énonçant, pour rejeter les demandes des sociétés Aquarelle, que le site

non produites aux débats aient comporté des erreurs, sans répondre aux conclusions de M.

.., Idrissa C..., Xavier D..., Colette E..., Michel F... et Huguette G..., du chef de publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

responsabilité limitée Arrault Christian, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), au profit

de la société Aficoor de sorte - selon lui - que la culpabilité de cette dernière ne pouvait être retenue ; qu'en l'espèce, il convient de rappeler que le chef d'agence de la SNC Aficoor disposait de

, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, pour complicité d'utilisation frauduleuse d'un label agricole, l'a condamné à 140 jours-amende de 1 000 francs chacun ; Vu le mémoire produit

prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mars 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation

agricole falsifié ou corrompu et nuisible à la santé, tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise, exposition ou vente de denrée alimentaire, boisson, produit agricole

en date du 31 mars 2000, qui, pour contraventions en matière d'étiquetage des denrées alimentaires, l'a condamné à 68 amendes de 300 francs, et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 février 1992 qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à une amende de 20 000 francs ; Vu le mémoire produit

publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés, chacun, à 20 000 euros d'amende et a ordonné une mesure de publication ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

29 décembre 1979 et au décret du 6 septembre 1982, relatifs à la publicité, aux enseignes et préenseignes, l'a condamné à 14 amendes de 4 000 francs et à 5 amendes de 2 500 francs ; Vu le mémoire produit

une peine d'emprisonnement avec sursis et une amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit