Estimant que la commune de Boulogne-sur-Mer avait commis des fautes en en s’abstenant de l’affilier à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et à l’institution de retraite complémentaire des

- les pièces produites au dossier démontrent qu'elle a toujours effectué un service hebdomadaire d'au moins 28 heures de sorte qu'elle aurait dû être affiliée à la Caisse nationale de retraites des

mentionnées au 2° de l'article 8 lorsqu'il en a été destinataire, la caisse transmet à l'employeur le dossier nécessaire à l'instruction de la demande et, le cas échéant, les pièces complémentaires requises

Par un courrier du 10 novembre 2021, elle a contesté ce taux, estimant que n'avaient pas été prises en compte les pathologies contractées alors qu'elle était agent contractuel et non affiliée à la Caisse

Le Dr B A, médecin psychiatre affilié à la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) dans le cadre du cumul retraite/activité libérale depuis le 1er avril 2008, a sollicité de celle-ci

(IRCANTEC), ce qui, compte-tenu du taux de cotisation, notamment pour la part employeur, plus important pour la première caisse, lui a causé un préjudice en matière de droits à la retraite qui doit être

Le 16 novembre 2022, l’intéressé a adressé une demande indemnitaire préalable à la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise au motif qu’il n’a pas été affilié à l’institution de retraite complémentaire

qualité d'agent public non titulaire de l'Etat et aurait dû, à ce titre, être affilié à la Caisse de retraite et de la santé au travail (CARSAT) et à l'Institution de retraite complémentaire des agents

(IRCANTEC), ce qui, compte-tenu du taux de cotisation, notamment pour la part employeur, plus important pour la première caisse, lui a causé un préjudice en matière de droits à la retraite qui doit être

(IRCANTEC), ce qui, compte-tenu du taux de cotisation, notamment pour la part employeur, plus important pour la première caisse, lui a causé un préjudice en matière de droits à la retraite qui doit être

Il soutient qu'il devait être affilié à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), au titre des vacations qu'il a exercées au

Aux termes de l'article 2 du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : "

10 février 2022 par laquelle l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) a rejeté sa demande tendant à la prise en compte des

de retraite à laquelle elle a droit.

A... a, par la suite, été admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour cause de limite d’âge à compter du 1er septembre 2023. Par la présente requête, M.

Et, aux termes de l’article 64 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retrait des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : «

C..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la Fédération française de tennis (FFT) a refusé de procéder à la radiation de l’affiliation du Tennis Club d’Objat (TCO)

dans un emploi permanent à temps non complet qui ne relève pas du régime de retraite de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales est affilié à une institution de retraite complémentaire