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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2102989_20221118
18 novembre 2022
sur l'effectif de tout ou partie de leurs salariés. 9.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2311505_20250317
17 mars 2025
ancienneté.
DTA_2311506_20250317
DTA_2311508_20250317
DTA_2311509_20250317
DTA_2311510_20250317
DTA_2311546_20250317
DTA_2311548_20250317
DTA_2311550_20250317
DTA_2311553_20250317
DTA_2311554_20250317
1ère chambre
DTA_2204623_20230406
6 avril 2023
Il en va de même des notes d'honoraires de la SARL Sofia Gestion relatives à des missions comptables, sans plus de précision sur l'objet de ces missions (factures n° 20040006700, 2002006421 et 19120006199
3ème Chambre
DTA_2301847_20230524
24 mai 2023
Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le président-rapporteur, J.P.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2423954_20260417
17 avril 2026
Il peut également être modulé en fonction de l'ancienneté de l'adhésion à la Caisse des Français de l'étranger. (…). ».
3ème chambre
DTA_2509520_20251205
5 décembre 2025
Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé C.
DTA_2202494_20220915
15 septembre 2022
que de courtes missions de travail temporaire à la date de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505895_20250516
16 mai 2025
Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2020308_20230925
25 septembre 2023
L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de M.
DTA_2020309_20230925
DTA_2020327_20231009
9 octobre 2023
qu'il effectuait au sein de la CCIR.
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