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7 résultats pour « appelant concluant à la réformation du jugement après avoir conclu au fond en première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2105052_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'une première expertise médicale du 25 juin 2020 a conclu que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001910_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par suite, l'inspectrice du travail a pu légalement prendre la décision du 4 février 2019 sur le fondement du premier motif rappelé au point 5. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205631_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102174_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 septembre 2022 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2201745_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme J et M. D ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2314114_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

C... et sa hiérarchie ressort des circonstances, matériellement établies, exposées aux points 8 à 12 du présent jugement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

des référés, de confirmer le maintien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce rejet.

Source officielle

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