Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'un contrôle du commerce de la société GBL Alimentation, opéré par les services de police le 11 janvier 2024, il a été constaté une activité illicite d'un débit

Aux termes de l’article 2 du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du tem s de travail dans la fonction ublique de l'Etat et dans la magistrature : « La durée du travail effectif

D'une part, aux termes de l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif : " Les fonctionnaires titulaires

D'autre part, aux termes de l'article 52 du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale : " () III. - Les avis demandés aux comités médicaux

Aux termes de l'article L. 4412-2 du code du travail : " En vue de renforcer le rôle de surveillance dévolu aux agents de contrôle de l'inspection du travail, le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou

Par une décision du 11 mars 2021, elle a résilié ce marché sur le fondement de l'article 45 du cahier des clauses administratives particulières applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux)

la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée. ; 3°) d'enjoindre à l'école nationale vétérinaire de Toulouse de requalifier ses contrats

de travail à temps complet () III. - La perte de chiffre d'affaires au sens du présent article est définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires au cours du mois de novembre 2020

La méconnaissance de cet article ne saurait dès lors être utilement invoquée contre la décision en litige relative au temps de travail des psychologues, indépendamment de l'échelon occupé. 4.

En raison d'un non-respect des horaires de travail et d'un refus d'exécuter certaines missions, et par arrêté du 11 août 2021, le maire de la commune de Muzy a prononcé à l'encontre de l'intéressé une

cahier des charges indiquent que ce bâtiment n'est pas un bien de retour, tandis que l'article 1.4 du règlement de consultation prévoit le contraire ; ' en ce qui concerne les pièces relatives exigées

La méconnaissance de cet article ne saurait dès lors être utilement invoquée contre la décision en litige relative au temps de travail des psychologues, indépendamment de l'échelon occupé. 4.

La méconnaissance de cet article ne saurait dès lors être utilement invoquée contre la décision en litige relative au temps de travail des psychologues, indépendamment de l'échelon occupé. 4.

La méconnaissance de cet article ne saurait dès lors être utilement invoquée contre la décision en litige relative au temps de travail des psychologues, indépendamment de l'échelon occupé. 4.

La méconnaissance de cet article ne saurait dès lors être utilement invoquée contre la décision en litige relative au temps de travail des psychologues, indépendamment de l'échelon occupé. 4.

La méconnaissance de cet article ne saurait dès lors être utilement invoquée contre la décision en litige relative au temps de travail des psychologues, indépendamment de l'échelon occupé. 4.

La méconnaissance de cet article ne saurait dès lors être utilement invoquée contre la décision en litige relative au temps de travail des psychologues, indépendamment de l'échelon occupé. 4.

La méconnaissance de cet article ne saurait dès lors être utilement invoquée contre la décision en litige relative au temps de travail des psychologues, indépendamment de l'échelon occupé. 4.