Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301804_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 1210-1 du même code : « Les acheteurs et les autorités concédantes soumis au présent code sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices ».
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502520_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
24 A0040 à la SARL Seixo Promotion Toulouse pour la réalisation de quarante-cinq logements sur les parcelles cadastrées section H n°1208, 1212, 1210, 1215 et 1213 situées rue du Petit Paris ; 2°)
Source officielle10ème chambre
DTA_2301329_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Aux termes de l’article L. 1210-1 du code de la commande publique : « Les acheteurs et les autorités concédantes soumis au présent code sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices ».
Source officielle10ème chambre
DTA_2211198_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Aux termes de l’article L. 1210-1 du code de la commande publique : « Les acheteurs et les autorités concédantes soumis au présent code sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2403839_20260210
10 février 2026
10 février 2026
dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2202857_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
M. et Mme A ont déposé, le 1er avril 2022, une demande de permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de trois lots sur des parcelles cadastrées nos 1021, 1214, 1215, 1217, 1218, 1219, 1220
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304921_20230518
18 mai 2023
18 mai 2023
F et Mme B doit être rejetée, ainsi que, par voie de conséquence, leurs conclusions présentées au titre des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative, par application des dispositions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201819_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
, 1218, 1216, 1214, 1212, 1210.
Source officielleChambre 2
DTA_2200148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
200 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103159_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504244_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1° donner
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402671_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, la commune d'Agen demande au juge des référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303689_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303683_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303684_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303686_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303687_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301388_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, n° 1215, n° 1218 et n° 1220 ainsi que section HW n° 290, situées rue de la Motte Brûlon ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rennes la somme de 2 000 € en application de l'article L. 761-1
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102228_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
M. et Mme B contestent le reclassement des parcelles cadastrées sous les numéros B 1214 et B 1215, en zone A alors qu'elles étaient auparavant classées en zone UBb.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301849_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
) à titre principal, d'annuler les deux titres exécutoires nos 1211 et 1212 émis à son encontre le 19 juillet 2023 par le directeur du centre hospitalier La Valette pour des montants respectifs de 75 279,49
Source officiellePage 1 sur 161