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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502520_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
, 1210, 1215 et 1213 situées rue du Petit Paris ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Arvert la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403839_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Les parcelles 1210 et 1211, d’une superficie de 32 hectares, sont situées au Val Perrier et ont été acquises par M. A... en 2022.
Source officielleChambre 1
DTA_2202857_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
M. et Mme A ont déposé, le 1er avril 2022, une demande de permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de trois lots sur des parcelles cadastrées nos 1021, 1214, 1215, 1217, 1218, 1219, 1220
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304921_20230518
18 mai 2023
18 mai 2023
de la vente réalisée à leur bénéfice ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villevaudé le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201819_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
, 1218, 1216, 1214, 1212, 1210.
Source officielleChambre 2
DTA_2200148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Valprivas une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103159_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Sur l'intervention : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504244_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402671_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
, BE 1213, BE 307 et BE 308, à proximité du futur chantier. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303683_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il y a lieu, dès lors, de faire droit à cette demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur la demande de pré-rapport : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303684_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
, 1216, 191, 858, 857 et 193.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303686_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
, 1216, 191, 858, 857 et 193.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303687_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
, 1216, 191, 858, 857 et 193.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303689_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
, 1216, 191, 858, 857 et 193.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102228_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
) de mettre à la charge de la commune de Lagardelle-sur-Lèze la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301388_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, n° 1215, n° 1218 et n° 1220 ainsi que section HW n° 290, situées rue de la Motte Brûlon ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rennes la somme de 2 000 € en application de l'article L. 761-1
Source officielle1ère chambre
DTA_2301849_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 19 juillet 2023, le centre hospitalier La Valette a émis deux titres exécutoires nos 1211 et 1212 à l'encontre de la société Edeis Ingénierie pour le paiement des sommes de 75 279,49 euros et 98 525,96
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201559_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200127_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
à l'embauche prévue à l'article LP. 1211-8 est puni d'une amende administrative, dont le montant ne peut dépasser celui prévu pour les contraventions de la cinquième classe. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400207_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article LP 1211-9 de ce code : " La déclaration prévue à l'article Lp. 1211-8 est établie selon un modèle fixé par arrêté pris en conseil des ministres. / Elle comporte les informations
Source officiellePage 1 sur 159