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1ère Chambre

DTA_2005811_20230530

30 mai 2023

, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 89, 90, 94, 95 et BC n°120 situées sur le territoire de la commune de Montoir-de-Bretagne dont la SCI l'Aigle Blanc est propriétaire.

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TA

6ème chambre

DTA_2306481_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300911_20250620

20 juin 2025

aux articles R. 4534-140, R. 4534-142 et R. 4534-144, l'employeur recherche à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes ". 7.

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512825_20250729

29 juillet 2025

Vu : - le code civil ; - le code de procédure civile ; - le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2609192_20260507

7 mai 2026

du mariage. / Ce document atteste que les prescriptions de l'article 63 du code civil ont été accomplies et qu'il n'y a eu aucune opposition au mariage au titre des articles 172 à 175 du code civil.

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512058_20250728

28 juillet 2025

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

6ème chambre

DTA_2101605_20230927

27 septembre 2023

aux articles R. 4534-140, R. 4534-142 et R. 4534-144, l'employeur recherche à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes ". 13.

4ème chambre

DTA_2203016_20251006

6 octobre 2025

le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a décidé d’ordonner l’interruption des travaux effectués sur les parcelles cadastrées section AT n°s 3, 4, 5, 144, 145, 146, 147 et 255, sises 3028 route

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211235_20230123

23 janvier 2023

du 13 mai 2022 par laquelle le département du Val-d'Oise a décidé de résilier la convention d'occupation précaire n°150 relative aux parcelles cadastrées section AI n° 133 à 139, 141 à 145, 147, 149,

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601858_20260312

12 mars 2026

Par suite, il y a lieu de faire droit à cette demande en tant qu’elle concerne les parcelles cadastrées section B n° 145, 146, 147, 746, 1097, 1400 et section C n° 362, 363 appartenant à la commune de

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208890_20221129

29 novembre 2022

Aux termes de l'article 171-4 du même code : " Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage envisagé encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500527_20251031

31 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou orale.

2ème chambre

DTA_2200499_20230928

28 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 4534-140 du même code : " Lorsque les installations prévues à l'article R. 4534-139 ne sont pas adaptées à la nature du chantier, des véhicules de chantier spécialement aménagés

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508955_20250730

30 juillet 2025

Selon l'article L. 144-2 du code monétaire et financier : " Les opérations de la Banque de France ainsi que les activités mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 142-2 sont régies par la législation

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504280_20250311

11 mars 2025

700 du code de procédure civil et aux entiers dépens ; 7°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

6ème Chambre

DTA_2304306_20260227

27 février 2026

, 142, 143, 144, 145, 376 et 377 situées au 7-9-13-15 Grand Rue ainsi que la décision du 30 mai 2023 rejetant leur recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune

2ème Chambre

DTA_2214743_20250618

18 juin 2025

R. 142-1, R. 142-3 et R.'143-11 du code rural et de la pêche maritime'; ° le principe d'égalité dès lors que l'acquisition s'est faite à vil prix ; ° les stipulations de l'article 1er du premier

2ème Chambre

DTA_2214749_20250618

18 juin 2025

R. 142-1, R. 142-3 et R.'143-11 du code rural et de la pêche maritime'; ° le principe d'égalité dès lors que l'acquisition s'est faite à vil prix ; ° les stipulations de l'article 1er du premier

2ème Chambre

DTA_2214750_20250618

18 juin 2025

R. 142-1, R. 142-3 et R.'143-11 du code rural et de la pêche maritime'; ° le principe d'égalité dès lors que l'acquisition s'est faite à vil prix ; ° les stipulations de l'article 1er du premier

1ère Chambre

DTA_2302909_20250627

27 juin 2025

articles R. 4534-139, R. 4534-141, R. 4534-142 et R. 4534-144 du code du travail relevés par l'inspectrice du travail sont établis et précise les éléments de fait qui ont été pris en compte pour déterminer