, en janvier et décembre 1967, en janvier et juillet 1968, en octobre, novembre et décembre 1969 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 28 janvier 1970 au 31 janvier 1994, M.

Aux termes de l'article 3 de la même loi : " Les personnes mentionnées à l'article 1er, leurs conjoints et leurs enfants qui ont séjourné, entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975, dans l'une des structures

13 de la loi n° 63-778 du 31 juillet 1963 - codifiées à l'article L. 113-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - à raison de l'infirmité affectant son poumon droit qu'il

Aux termes de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique : " I.

sous statut civil de droit local et les membres de leurs familles, qui est chargée notamment de statuer sur les demandes de réparation présentées sur le fondement de l’article 3.

(Pyrénées-Orientales) du 25 septembre 1962 au 13 août 1963, à Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard) du 13 août 1963 au 25 novembre 1963 et à Sault (Vaucluse) du 25 novembre 1963 au 24 octobre 1964, ainsi qu'en

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juin, juillet, août 1965, avril, juin, août et novembre 1966, février, mai, juillet et août 1967, juillet 1968 et juillet

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker en juin et août 1964, en janvier, juin et août 1965, en août 1969 et du 2 février 1970 au 23 novembre 1992, M.

1963 et d'avril 1963 au 31 janvier 1994, M.

Aux termes de l'article 3 de la même loi : " Les personnes mentionnées à l'article 1er, leurs conjoints et leurs enfants qui ont séjourné, entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975, dans l'une des structures

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel intermittent, en août 1964 puis de février 1965 au 25 septembre 1968, puis en tant qu'agent de maîtrise chargé de manutention portuaire

Aux termes de l’article L. 5421-4 du même code : « Le revenu de remplacement cesse d'être versé :/ 1° Aux allocataires ayant atteint l'âge prévu à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale justifiant

Aux termes de l'article 3 de la même loi : " Les personnes mentionnées à l'article 1er, leurs conjoints et leurs enfants qui ont séjourné, entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975, dans l'une des structures

Aux termes de l'article 3 de la même loi : " Les personnes mentionnées à l'article 1er, leurs conjoints et leurs enfants qui ont séjourné, entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975, dans l'une des structures

Elle soutient que cette décision ne tient pas compte de son séjour dans le camp d’hébergement situé à Mas-Thibert pour les années 1965 à 1969, soit quatre années consécutives.

Michel A, né le 9 février 1947, a effectué son service national du 2 février 1965 au 2 février 1968.

14 décembre 1976 relatif à l'application de l'article R. 227, dernier alinéa, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, - l'arrêté du 30 mars 1994 portant approbation de

Il résulte de l'article L. 611-1 du code du travail, alors applicable, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article L. 8112-1 de ce code, que les inspecteurs du travail sont chargés de veiller