P à hauteur d’un montant annuel brut de 3 418,71 euros au titre de l’année 2020, 2 035,76 euros au titre de l’année 2021, 898,19 euros au titre de l’année 2022 et 1 751,62 euros au titre de l’année 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 juillet 2021, le 8 juillet 2022 et le 25 septembre 2023, la société Volkswind France, représentée par Me

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022 et quatre mémoires enregistrés les 14 juin 2023, 26 décembre 2023, 21 mars 2024 et 14 mai 2024, ainsi que par un mémoire récapitulatif

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2127090 les 15 décembre 2021, 29 novembre 2022, 3 février et 25 septembre 2023 et 8 janvier 2024, la société

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2022 et le 14 janvier 2025, M.

Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, M.

P... K... et, cadastrées section B n° 202 et 245 appartenant à la société Parrhesia et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai 2023 et 31 mars 2025, Mme B...

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mai 2022 et 2 septembre 2024, M. B...

; - elle procède au retrait illégal d'une décision créatrice de droits, en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration et en l'absence de procédure

des articles 205, 212, 276 et 371-2 du code civil (…) ».

et 2025 doit être appliqué rétroactivement à la taxe foncière pour 2021 ; les dégrèvements partiels prononcés pour les taxes foncières des années 2023 et 2024 doivent être également mis en œuvre pour

Par une ordonnance du 25 juillet 2025, le président du tribunal administratif de La Réunion, en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2023 et le 9 novembre 2025, M. G... B... A...