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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100955_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Aux fins de l'article 30, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1307/2013, lorsqu'un jeune agriculteur ou un agriculteur qui commence à exercer une activité agricole introduit une demande de droits au paiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304652_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Il en est fait mention sur le registre prévu par les dispositions du premier alinéa de l'article R. 234-30 ". 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512764_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

effacées, ainsi que du droit d’être informée des procédures à suivre pour exercer ces droits, y compris les coordonnées du responsable du traitement et des autorités nationales de contrôle visées à l’article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505033_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

30, paragraphe 1 / () ". 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504511_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

effacées, ainsi que du droit d'être informée des procédures à suivre pour exercer ces droits, y compris les coordonnées du responsable du traitement et des autorités nationales de contrôle visées à l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500949_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

effacées, ainsi que du droit d'être informée des procédures à suivre pour exercer ces droits, y compris les coordonnées du responsable du traitement et des autorités nationales de contrôle visées à l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504689_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

effacées, ainsi que du droit d'être informée des procédures à suivre pour exercer ces droits, y compris les coordonnées du responsable du traitement et des autorités nationales de contrôle visées à l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109233_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

En ce qui concerne le bien-fondé du titre exécutoire : 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501855_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

effacées, ainsi que du droit d'être informée des procédures à suivre pour exercer ces droits, y compris les coordonnées du responsable du traitement et des autorités nationales de contrôle visées à l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509249_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

effacées, ainsi que du droit d’être informée des procédures à suivre pour exercer ces droits, y compris les coordonnées du responsable du traitement et des autorités nationales de contrôle visées à l’article

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307400_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

30, paragraphe 1 ". 6.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307402_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

30, paragraphe 1 ". 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000831_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Il ressort effectivement des pièces du dossier, et n'est au demeurant pas contesté, que l'accord du 6 décembre 2018 n'est pas conforme aux dispositions de l'article R. 2242-2 du code du travail, de sorte

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400086_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Goyer-Tholon, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative et des articles L. 614-9 et L. 572-6 du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215606_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

effacées, ainsi que du droit d'être informée des procédures à suivre pour exercer ces droits, y compris les coordonnées du responsable du traitement et des autorités nationales de contrôle visées à l'article

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2403551_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

articles sur une période de 70 jours, soit 10 semaines, allant du 22 août au 30 octobre 2023, ce qui représente une publication en moyenne de 3 articles par semaine.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201694_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

E pour statuer en application de l'article L. 614-9 et de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201695_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

E pour statuer en application de l'article L. 614-9 et de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102264_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

de 30%, 20%, 25%, 20%, 5% et 5% du montant de la condamnation prononcée contre elle au titre du sinistre n° 5 au point 30.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202370_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

2 du jugement du 30 mars 2020 à 100 euros par jour de retard et, d'autre part, d'assortir les injonctions prévues aux articles 3,4 et 6 du jugement du 30 mars 2020 d'une astreinte respectivement d'un montant

Source officielle

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