Cette recommandation a ajouté un article A3.4.8 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 pour étendre cette prime aux aides-soignants, aides médico-psychologiques, accompagnants éducatifs

D'autre part, aux termes de l'article 19 de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions de travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail

D'autre part, aux termes de l'article 19 de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions de travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail

D'autre part, aux termes de l'article 19 de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions de travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail

D'autre part, aux termes de l'article 19 de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions de travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail

D'autre part, aux termes de l'article 19 de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions de travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail

D'autre part, aux termes de l'article 19 de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions de travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail

de rendre une offre irrégulière ; - le juge judiciaire est seul compétent pour apprécier l'applicabilité et la validité des conventions collectives ; - la convention collective nationale du sport

L'article 11 de la convention collective nationale des organismes de la formation professionnelle prévoit que la participation des employeurs à la formation professionnelle continue prévue par l'article

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Rwanda avenir, de l'association Collectif des parties civiles pour le Rwanda, de Mmes C B, D, E F, G H, I J, K L, M N, O et P, ainsi que de MM.

33 de la convention de Genève ainsi que l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

D'autre part, aux termes de l'article 12 de ce mêmes accord, rédigé dans les mêmes termes que l'article 12 de la convention fiscale du 30 novembre 1979 entre la France et la Nouvelle-Zélande : " Redevances

fixé par l'avenant n° 33 du 19 juin 2024 à la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants du 30 avril 1997.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Considérant ce qui suit : Le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 a créé une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33

Sur les conclusions indemnitaires : Aux termes de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles : « Les conventions collectives de travail, conventions d’entreprise ou d’établissement

Sur les conclusions indemnitaires : Aux termes de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles : « Les conventions collectives de travail, conventions d’entreprise ou d’établissement

Les articles 1er et 2 de la convention de délégation de service public signée le 24 septembre 2013 prévoient que l’exploitation opérationnelle du service public de transport maritime de passagers et de