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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206716_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Enfin, d'une part, aux termes de l'article 5 du CCAP, relatif à la détermination du prix du marché : " Les primes et les montants des garanties seront exclusivement indexés chaque année, à la date anniversaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208713_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Aux termes des stipulations de l'article 5 du CCAP relatif notamment à la durée et délais d'exécution du marché: " 5.1 - Durée du contrat : Le présent marché prendra effet le 1er janvier 2020 à zéro heure
Source officielle1ère chambre
DTA_2203335_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
notification d'un quelconque projet de décompte définitif par le pouvoir adjudicateur ou par le maître d'œuvre n'a été faite ; - elle a le droit au paiement des intérêts moratoires en application de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908975_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'article 5 du CCAP applicable au marché stipule que : " Les prix unitaires figurant au bordereau des prix comprennent, à l'exclusion de la taxe à la valeur ajoutée le bénéfice ainsi que tous les frais
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400654_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
819,87 euros dus pour le retard de paiement de 1 055 jours ne sont pas sérieusement contestable dès lors qu'ils sont dus au titre de l'article 5 du CCAP du marché ; - au titre de l'article 3
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206783_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. " Ces dispositions ont été reprises à l'article 5 du CCAP du
Source officielle1ère chambre
DTA_2303341_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il est constant que la commune de Naveil qui a émis le 30 avril 2019 des réserves se rapportant à un défaut de pente des couvertines d’acrotère a opéré à ce titre en application de l’article 5 du CCAP
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2211120_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Le délai d'exécution des travaux est fixé à 2,5 mois.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300302_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En application des articles 22.1.1 et 22.1.2 du CCAG-TB et de l'article 15.1 du CCAP-TCE -comme, du reste, en vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs-, l'administration peut
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507104_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
3.1 du règlement de la consultation et articles 5 de l’AE, du CCAP et du CCTP), et rappelle également les durées d’exécution du contrat en prévoyant une durée du marché fixée à 4 ans et 3 mois (article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307371_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Mais, par un courrier du 26 septembre 2023, le Syndicat mixte l'a informée que la procédure était déclarée infructueuse du fait de l'irrégularité de son offre qui méconnaît l'article 5 du CCAP à la suite
Source officielle1ère chambre
DTA_2300743_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Aux termes de l’article du 13 CCAG Travaux de 2009 modifié par l’arrêté du 3 mars 2014, rendu applicable au marché par l’article 4.5.6 du CCAP : « 13.3. Demande de paiement finale : / 13.3.1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300503_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Aux termes de l’article du 13 CCAG Travaux de 2009 modifié par l’arrêté du 3 mars 2014, rendu applicable au marché par l’article 4.5.6 du CCAP : « 13.3. Demande de paiement finale : / 13.3.1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300504_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Aux termes de l’article du 13 CCAG Travaux de 2009 modifié par l’arrêté du 3 mars 2014, rendu applicable au marché par l’article 4.5.6 du CCAP : « 13.3. Demande de paiement finale : / 13.3.1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103560_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D'autre part, les stipulations de l'article 5-5 du CCAP fixent les pénalités forfaitaires applicables en cas de retard dans l'exécution de la phase 1 dont le contenu est précisé à l'article 6-1 du CCTP
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103573_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Les dispositions relatives à la continuité du service sont définies à l'article 5-5 du présent CCAP ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203346_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En ce qui concerne les surcoûts exposés : 6.Aux termes de l'article 5-1 du CCAP applicable au marché en cause : " Contenu des prix / Les prix du marché sont traités à prix forfaitaires, sur la base de
Source officielle3ème chambre
DTA_2205864_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
5-10-1 et 5-10-5 du CCAP du marché.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001097_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
SARL Tecknisols correspondent non pas à des pénalités de retard mais à des pénalités, prévues à l'article 5-10 du CCAP, en cas d'absence aux rendez-vous de chantier ; la société requérante s'est abstenue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400016_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
10 du CCAP.
Source officiellePage 1 sur 189