Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2108067_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
les cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire lorsque
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501339_20250825
25 août 2025
25 août 2025
ORDONNE : Article 1er : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104486_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 331-6 II du même code : " La décision d'autorisation ou de refus d'autorisation d'exploiter prise par le préfet de région doit être motivée au regard du schéma directeur régional
Source officielleChambre 2
DTA_2403855_20250226
26 février 2025
26 février 2025
L'article 14.2 du règlement intérieur de l'université de Lorraine prévoit que : " Les élections aux conseils de pôle scientifique sont organisées en conformité avec les dispositions des articles D719-1
Source officielle5ème chambre
DTA_2002782_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
notification ou de la publication de la décision attaquée () ". 6.
Source officielle