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3 résultats pour « article D714-24 »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Juge unique 8

DTA_2108067_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ; () ". 6.

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TA

Chambre 2

DTA_2403855_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

L'article 14.2 du règlement intérieur de l'université de Lorraine prévoit que : " Les élections aux conseils de pôle scientifique sont organisées en conformité avec les dispositions des articles D719-1

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2002782_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9.

Source officielle