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6ème Chambre

DTA_2105159_20241107

7 novembre 2024

Il soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301272_20230718

Administratif

18 juillet 2023

, 111, 113, 114, 115, 116, 126, 127, ainsi que sur les circulations qui desservent ces locaux.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2400490_20250305

5 mars 2025

des propriétaires indivis des parcelles cadastrées section AR n°111, 114, 115, 118 et 119 ; - les documents d'insertion produits sont erronés et insuffisants ; - la notice architecturale est insuffisante

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203132_20221202

2 décembre 2022

, 111, 113, 114, 115, 116, 126, 127, ainsi que sur les circulations qui desservent ces locaux.

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302147_20231013

13 octobre 2023

, 111, 113, 114, 115, 116, 126, 127, ainsi que sur les circulations qui desservent ces locaux.

4e Section - 2e Chambre

DTA_2326461_20251222

22 décembre 2025

91-92-93-100-112-114-117-118-121-126 sont des travaux qui résultent du retard accumulé par la requérante dans ses études ou ses travaux et qui ne peuvent dès lors être indemnisés par le maître d’ouvrage

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302173_20230712

12 juillet 2023

, 118 , 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126 et section KX n°s 773, 783 et 784, avec au besoin le concours de la force publique, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance

7ème chambre

DTA_2010460_20220713

13 juillet 2022

R. 111-2 du code de l'urbanisme. 15.

7ème chambre

DTA_2101169_20220713

13 juillet 2022

R. 111-2 du code de l'urbanisme. 15.

1ère Chambre

DTA_2010963_20240213

13 février 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article L 111-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux

1ère Chambre

DTA_2102983_20240709

9 juillet 2024

L. 111-12 du code de l'urbanisme, de substituer celle constituée par l'article L. 113-4 du code de la voirie routière et les articles L. 45-9 et L. 47 du code des postes et communications électroniques

4ème Chambre

DTA_2200577_20221214

14 décembre 2022

, 115, 116 et 117 situées au 111 à 117 boulevard Raymond Poincaré, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Antibes et de la

4ème Chambre

DTA_2200578_20221214

14 décembre 2022

, 115, 116 et 117 situées au 111 à 117 boulevard Raymond Poincaré, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Antibes et de la

4ème Chambre

DTA_2200618_20221214

14 décembre 2022

, 115, 116 et 117 situées au 111 à 117 boulevard Raymond Poincaré, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Antibes et de la

2ème Chambre

DTA_2000309_20230315

15 mars 2023

relatives aux clauses abusives, mais concerne uniquement la conformité aux articles L. 112-1 à L. 112-4 du code de la consommation des modalités de l'information sur les prix de vente au consommateur

4ème Chambre

DTA_2200576_20221214

14 décembre 2022

, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré.

4ème Chambre

DTA_2200580_20221214

14 décembre 2022

, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré.

4ème Chambre

DTA_2200575_20221214

14 décembre 2022

, 115, 116 et 117 situées au 111 boulevard Raymond Poincaré.

7ème Chambre

DTA_2100491_20231215

15 décembre 2023

Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme des revenus distribués : / () / c. Les rémunérations et avantages occultes () ".

4ème Chambre

DTA_2200581_20221214

14 décembre 2022

, 115, 116 et 117 situées au 111 à 117 boulevard Raymond Poincaré, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Antibes et de la