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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504129_20251003

3 octobre 2025

AK n°1 à n°5, AK n°12, AK n°13, AL n°125 à n°128, AL n°130 situées Derrière Le Bois d’Ecureuil appartenant à : M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2107631_20230228

Administratif

28 février 2023

ou de différents moyens de transport hors d'usage sur les parcelles cadastrées section OV n°119, 122, 125, 126, 127, 129, 130, 131, 134 135, 137 138, 163, et 159, situées aux lieux-dits " Petit Etinoux

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303837_20230920

20 septembre 2023

du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code ". 2.

5ème Chambre

DTA_2205919_20241105

5 novembre 2024

environnementale prescrite par les articles L. 122-1 et R. 122-1 du code de l'environnement, avec notamment l'étude d'impact prévue par les articles L. 122-1-III et R. 122-1 du code de l'environnement

Pôle contentieux sociaux

DTA_2403150_20250707

7 juillet 2025

de l'acquiescement aux faits intervenu le 22 novembre 2024 ; - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure au regard des articles L. 211-2, L. 122-2, L. 121-1, L. 122-1, L. 123-1, L. 124

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402482_20250707

7 juillet 2025

de l'acquiescement aux faits intervenu le 22 novembre 2024 ; - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure au regard des articles L. 211-2, L. 122-2, L. 121-1, L. 122-1, L. 123-1, L. 124

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402608_20250707

7 juillet 2025

de l'acquiescement aux faits intervenu le 22 novembre 2024 ; - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure au regard des articles L. 211-2, L. 122-2, L. 121-1, L. 122-1, L. 123-1, L. 124

CHAMBRE 2

DTA_2202268_20251016

16 octobre 2025

Aux termes de l'article L. 122-2 du même code : « Les mesures mentionnées à l'article L. 121-1 à caractère de sanction ne peuvent intervenir qu'après que la personne en cause a été informée des griefs

2ème Chambre

DTA_2304984_20260211

11 février 2026

Aux termes de l’article L. 121-17-1 de ce code : « Le droit d'initiative prévu au III de l'article L. 121-17 est ouvert pour :/ 1o Les projets mentionnés au 2o de l'article L. 121-15-1, lorsque le montant

1ère Chambre

DTA_2207726_20260313

13 mars 2026

D’autre part, aux termes de l’article R. 123-46-1 du code de l’environnement : « I.

3ème Chambre

DTA_2102885_20240209

9 février 2024

dès lors qu'il vise et se fonde par ailleurs sur les dispositions de l'article R.123-52 du code de la construction et de l'habitation. 12.

5ème Chambre

DTA_2005854_20221013

13 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 5421-1 du code du travail : " En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les personnes aptes au travail et recherchant un emploi ont

4ème chambre

DTA_2205595_20250530

30 mai 2025

Aux termes de l'article L. 123-12 du code de l'environnement : " () Si le projet a fait l'objet d'une procédure de débat public organisée dans les conditions définies aux articles L. 121-8 à L. 121-15,

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202281_20220926

26 septembre 2022

et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet 1°) de décrire l'état de l'immeuble situé sur les parcelles cadastrées section AA N° 120 et 121, au 46 rue de la Chapelle à Frizon (88440

1ère chambre

DTA_2103334_20240711

11 juillet 2024

L'article L. 122-1 du code de l'environnement précité a été pris pour la transposition des articles 2 et 6 de cette directive.

3ème Chambre

DTA_2101542_20231207

7 décembre 2023

qu'il n'a pas été précédé d'une enquête publique en méconnaissance du II de l'article L. 122-1 du code de l'environnement et de l'article L. 123-2 du même code ; - le projet d'extension, qui constitue

Cellule juge unique

DTA_2400257_20251001

1 octobre 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par France Travail : 2. Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête.

1ère Chambre

DTA_2508239_20260507

7 mai 2026

S’agissant de la méconnaissance de l’article L. 121-13 du code de l’urbanisme : 15.

4ème chambre

DTA_2401120_20240711

11 juillet 2024

L. 123-3 et L. 123-6 du code de l'environnement qui priment l'article R. 123-3 du même code ; o les mesures de publicité des enquêtes publique unique et complémentaire sont irrégulières car : * l'avis

3ème chambre

DTA_2301381_20231213

13 décembre 2023

L. 122-1 du code de l'environnement ; - l'étude d'impact environnemental manque d'objectivité et méconnaît le VIII de l'alinéa 8 de l'article R. 122-5 du code de l'environnement dans la mesure où elle