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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601375_20260223
23 février 2026
23 février 2026
D..., cadastrées section B 179, 180, 223, 225, 226, 228, 230, 231, 232, 233, 235, 1836, 1837, 1838, 1840, 1841, 1842 appartenant à la SCI Nouvelle du Domaine d’Eyrans.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300750_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
et les missions qui peuvent être confiées à un expert sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative citées au point 1. et dont la société requérante réclame
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300255_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506659_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
, 222, 223, 224 et les parcelles référencées AD 220 et AD 652 qui seront divisées respectivement en parcelles AD 693, AD 694 et AD 695, AD 696, sises 880 Avenue Général de Gaulle, à Levens, d’une superficie
Source officielle6ème chambre
DTA_2205210_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
L'agrément n'est pas accordé si l'un des majeurs concernés a fait l'objet d'une condamnation pour une infraction visée aux articles 221-1 à 221-5, 222-1 à 222-18,222-23 à 222-33,224-1 à 224-5, au second
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2200946_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1. D'une part, aux termes de l'article L. 224-1 du code de la route : " I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305886_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1. Les SCI de la Gravière et de Beaunant sont propriétaires de parcelles cadastrées section AX 223, AX 224, AX2 225 et AX 226 situées à Sainte-Foy-lès-Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400406_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209809_20220811
11 août 2022
11 août 2022
cadastrées section AB n° 477, AB n°675, AB n°228, AB n°229, AB n°476, AB n°557, AB n°500, AB n°501, AB n°558 et AB n°220 ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603040_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ces atteintes n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (…) ni de l'article L. 126-1 du code des assurances ni du chapitre Ier
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2301173_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de son permis de conduire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205783_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes des articles L. 221-2 et L. 223-1 du code général de la fonction publique, les organisations syndicales et les autorités administrative ou territoriales compétentes peuvent conclure et signer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212750_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
publique, l'article L. 1152-1 du code du travail et les articles 222-14-3, 222-33-2, 222-33-2-2, 121-3 et 226-10 du code pénal.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508439_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
de l'article L. 223-2 de ce code : " Sans préjudice de l'article L. 223-1, en cas d'annulation par une décision définitive du juge administratif de la déclaration d'utilité publique ou de l'arrêté de
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400236_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Soit pour la parcelle BD 223, 9 nouveaux m3 d'enrochement du rivage, pour la parcelle BD 225, 22 nouveaux m3 d'enrochement du rivage et 30 m3 d'enrochement sur le fond du lagon, travaux qui n'avaient donc
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2109966_20230213
13 février 2023
13 février 2023
de l'article L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9. / Lorsqu'il est fait
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2300954_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 223-3 de ce code : « I.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500943_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Aux termes de l'article R. 224-20 du code de la route : " Tout conducteur dont le permis de conduire a perdu sa validité en application de l'article L. 223-1 ou a été annulé à la suite d'une condamnation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107130_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408324_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il résulte de la combinaison des articles L. 223-1 et L. 225-1 du code de la route et des articles 529, 529-1, 529-2 et 530 du code de procédure pénale que le mode d’enregistrement et de contrôle des informations
Source officiellePage 1 sur 2529