Aux termes du premier alinéa de l’article L. 2 du code pénitentiaire, reprenant l’article 3 du décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire : « Le

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens.

, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publiques, tel que mentionné au 2 de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens.

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 2 du code pénitentiaire, reprenant l’article 3 du décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire : « Le

mentionnés à l'article L. 4383-5 du code de la santé publique les prix de journée et autres tarifs des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux de statut public ou privé et d'organismes

cette fonction, réalisé en application des dispositions du 5° de l'article L. 321-1 ou du 4° de l'article L. 321-3. » Aux termes de l’article L. 352-4 du code général de la fonction publique : « Les personnes

Les conclusions présentées sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

de l'article L. 351-3 du code de l'éducation, à raison de douze heures par semaine, du 1er septembre 2023 au 31 août 2025.

- le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

- le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l’article L. 351-1 du code de l’éducation : « Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires

L. 351-3 du code de l’éducation du 1er mars 2025 au 31 août 2029, à hauteur de 15 heures par semaine.

n° 2022-597 du 21 avril 2022 ; - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - le code de l'action sociale et des familles, - le code des relations entre le public et l'administration

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968