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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307557_20231212

12 décembre 2023

A, représenté par Me Borges de Deus Correia, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428264_20241106

6 novembre 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534093_20251222

22 décembre 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 4.

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325109_20231113

13 novembre 2023

B, Sory A, représenté par Me Lepeu, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503967_20250305

5 mars 2025

en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401320_20240418

18 avril 2024

B et Mme D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

4ème chambre

DTA_2005883_20230112

12 janvier 2023

En quatrième lieu, d'une part, aux termes de l'article L4614-7 du code du travail dans sa version abrogée A l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, applicable aux établissements publics de santé

Reconduite à la frontière

DTA_2307995_20231013

13 octobre 2023

de l'article R. 776-13-1 du code de justice administrative.