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8 résultats pour « article R178-1 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410810_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision de rejet de son offre relative à l'appel d'offres 2024_2805_2_00 du

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203555_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

B doit être regardée comme constituant un cours d'eau au sens de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303863_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

C A, architecte, solidairement responsables, pour avoir contrevenu aux dispositions des articles 431-16, j et 103-2 du code de l'urbanisme, de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, de l'annexe

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501632_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406692_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

J... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

5ème Chambre

DTA_2205340_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1, le cas échéant, au III de l'article L. 122-1-1, à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme, ainsi que

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TA

11ème chambre, JU

DTA_2406589_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

11ème chambre, JU

DTA_2406600_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle