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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502691_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
4 avril 2025, par laquelle le directeur général de l'Agence de Services et de Paiement a refusé d'accorder à l'association de Soutien aux Inventions Libres l'aide au soutien à l'emploi du plateau artistique
Source officielle4ème chambre
DTA_2204390_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ensuite, aux termes de l'article R. 7121-1 du code du travail : " L'agent artistique représente l'artiste du spectacle.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2407835_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
à l'assurance chômage au titre des dispositions spécifiques relatives aux artistes du spectacle et aux ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207401_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
du billet d'entrée donnant accès à des interprétations originales d'œuvres musicales nécessitant la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération dans des établissements
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008695_20230210
10 février 2023
10 février 2023
une programmation de manifestations réalisées avec le concours d'artistes du spectacle, au sens des articles L. 7121-1 et suivants du code du travail, et percevant une rémunération ou avec le concours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209419_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 5424-21 du code du travail : " Les travailleurs privés d'emploi et qui ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage au titre des dispositions spécifiques relatives aux artistes
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302476_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
à l'indemnisation du chômage et applicables aux artistes du spectacle et aux ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903989_20230210
10 février 2023
10 février 2023
une programmation de manifestations réalisées avec le concours d'artistes du spectacle, au sens des articles L. 7121-1 et suivants du code du travail, et percevant une rémunération ou avec le concours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009337_20230210
10 février 2023
10 février 2023
spectacles confiés à des artistes émergents ou locaux n'est pas fondée dans la mesure où le programme du casino comprend de nombreux artistes locaux.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220623_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La société Agence Massis Opéra, qui expose exercer une activité de placement d'artistes du spectacle et d'agent artistique dans les domaines de l'opéra, de l'oratorio et du concert, a sollicité le versement
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2314215_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
chômage au titre des dispositions spécifiques relatives aux artistes du spectacle et aux ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2323623_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
En premier lieu et d'une part, aux termes de l'article L. 7121-3 du code du travail : " Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2127958_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
soit l'employeur de l'artiste principal ou des artistes principaux du spectacle. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004335_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
fait organiser à leur nom et pour leur compte durant la saison des jeux définie à l'article L. 2333-55-2. / II. - Les manifestations artistiques de qualité mentionnées au I du présent article répondent
Source officielle4ème chambre
DTA_2005582_20230209
9 février 2023
9 février 2023
et agissant en qualité d'entrepreneur de spectacle vivant engage un artiste du spectacle en vue de sa participation à un tel spectacle, est présumé être un contrat de travail soumis aux dispositions du
Source officielle4ème chambre
DTA_2005587_20230209
9 février 2023
9 février 2023
et agissant en qualité d'entrepreneur de spectacle vivant engage un artiste du spectacle en vue de sa participation à un tel spectacle, est présumé être un contrat de travail soumis aux dispositions du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601159_20260214
14 février 2026
14 février 2026
Il n’est prévu aucune représentation, aucune mise en scène, aucune programmation artistique, ni aucune prestation de spectacle vivant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205202_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
à leur nom et pour leur compte durant la saison des jeux définie à l'article L. 2333-55-2. / II. - Les manifestations artistiques de qualité mentionnées au I du présent article répondent aux conditions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400046_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
à leur nom et pour leur compte durant la saison des jeux définie à l'article L. 2333-55-2. / II. - Les manifestations artistiques de qualité mentionnées au I du présent article répondent aux conditions
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909843_20230210
10 février 2023
10 février 2023
fait organiser à leur nom et pour leur compte durant la saison des jeux définie à l'article L. 2333-55-2. / II. - Les manifestations artistiques de qualité mentionnées au I du présent article répondent
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