CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500624_20250325
25 mars 2025
Sur l'intervention de l'association ASTI 14 : 4.
Chambre 1
DTA_2202675_20250603
3 juin 2025
confiés au service de l'aide sociale à l'enfance dans le cadre de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles et, en tant qu'association agréée " Jeunesse et Sport ", des enfants confiés
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301255_20230213
13 février 2023
ordonnance de placement provisoire du 22 décembre 2021 et maintenu dans ce placement jusqu'à sa majorité par un jugement en assistance éducative du juge des enfants du tribunal pour enfants de E).
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407124_20240516
16 mai 2024
Il se nourrit grâce aux distributions alimentaires organisées par les associations mais ne mange pas tous les jours et en tout état de cause pas à sa faim.
DTA_2500622_20250325
DTA_2500690_20250325
se seraient associées aux conclusions de M.
DTA_2500693_20250325
se seraient associées aux conclusions de Mme D à cette fin.
DTA_2500603_20250325
DTA_2500602_20250325
DTA_2500623_20250325
DTA_2500625_20250325
ORTA_2500885_20250515
15 mai 2025
mineur, s'ils assurent effectivement la prise en charge de l'enfant mineur à leur domicile, de toute personne assurant effectivement la charge d'un enfant mineur confié officiellement, des femmes enceintes
ORTA_2500910_20250515
ORTA_2501033_20250515
DTA_2500728_20250325
Sur l'intervention de l'association CIMADE : 3.
DTA_2500730_20250325
DTA_2500732_20250325
DTA_2500734_20250325
DTA_2500736_20250325
DTA_2500738_20250325
Page 1 sur 118