La société CEVIR s'est portée candidate à l'attribution de ce contrat, sans succès.

représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des contrats conclus d'une part entre la commune d'Esparron-de-Verdon et la SAS Camping le Lavandin, candidat retenu

de la procédure de mise en concurrence ; elle ne démontre pas davantage en quoi le choix de la procédure a eu impact sur la présentation de son offre et l'attribution du contrat ; elle a pu librement

par la région pouvait conduire à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.

par la région pouvait conduire à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.

service public, préalablement à la passation dès lors que les commissions consultatives des services publics locaux et commission d'ouverture des plis n'ont pas été saisies pour se prononcer sur le choix

Par un courrier du 30 juillet 2020, le service du commissariat des armées a notifié à la société Corse Propreté I and Co le rejet de son offre, classée en deuxième position, ainsi que l'attribution du

Par un courrier du 30 juillet 2020, le service du commissariat des armées a notifié à la société Corse Propreté I and Co le rejet de son offre, classée en deuxième position, ainsi que l'attribution du

Dans le cadre de la consultation, la région Grand Est, interrogée sur ce point, a toutefois expressément indiqué aux candidats que les documents prouvant la propriété ou l'engagement de propriété ou de

Dans le cadre de la consultation, la région Grand Est, interrogée sur ce point, a toutefois expressément indiqué aux candidats que les documents prouvant la propriété ou l'engagement de propriété ou de

Dans le cadre de la consultation, la région Grand Est, interrogée sur ce point, a toutefois expressément indiqué aux candidats que les documents prouvant la propriété ou l'engagement de propriété ou de

Dans le cadre de la consultation, la région Grand Est, interrogée sur ce point, a toutefois expressément indiqué aux candidats que les documents prouvant la propriété ou l'engagement de propriété ou de

Dans le cadre de la consultation, la région Grand Est, interrogée sur ce point, a toutefois expressément indiqué aux candidats que les documents prouvant la propriété ou l'engagement de propriété ou de

en cause ; - contrairement à ce que soutient cette fédération, le territoire de chasse n° 02.01.061 se compose de 41 hectares de plaine et d'un hectare de bois, et non de 37 hectares de plaine et de

et avait donc une chance d'être attributaire du marché en fonction de la méthode de notation retenue, dont le choix est libre.

Vu : le code général de la propriété des personnes publiques ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Dans le cadre de la consultation, la région Grand Est, interrogée sur ce point, a toutefois expressément indiqué aux candidats que les documents prouvant la propriété ou l'engagement de propriété ou de

B... n’est entachée d’aucune irrégularité, l’offre du candidat retenu étant de meilleure qualité et plus complète que celle présentée par la société requérante.

par la région pouvait conduire à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.

par la région pouvait conduire à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.