Par suite, les moyens tirés de l'irrégularité de cette enquête et de la non communication des procès-verbaux des auditions des témoins entendus à cette occasion doivent être écartés. 6.

contradictoire de la procédure, entendre des témoins le jour même de sa séance sans avoir mis en mesure l'agent intéressé d'assister à leur audition. 5.

, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins, ou à une nouvelle audition d'un témoin déjà entendu () ". 9.

Il appartient au conseil de discipline de décider s'il y a lieu de procéder à l'audition de témoins.

Il soutient que : - la procédure devant le conseil de discipline est irrégulière en ce que ce dernier aurait dû accepter sa demande de report de séance, en ce qu'il a été procédé à l'audition de témoins

En outre, il ressort du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire que le nombre de dix témoins a été accordé à M.

En l’absence du fonctionnaire, le conseil de discipline ne peut auditionner de témoin que si l’agent a été préalablement avisé de cette audition et a renoncé de lui-même à assister à la séance du conseil

Si une telle audition est décidée, le Président de séance en informe la personne poursuivie avant la séance. / () ".

Il appartient au conseil de discipline de décider s’il y a lieu de procéder à l’audition de témoins.

Toutefois, ni ce mail ni les procès-verbaux des auditions n'étaient présents au dossier, ce que Mme B a relevé dans le cadre des observations écrites qu'elle a produit préalablement à la séance du conseil

n'en avoir pas été témoins ; - de l'erreur manifeste d'appréciation ; - du caractère disproportionné de la sanction.

Par suite, M.

d'impartialité compte tenu de la présence durant la séance de la directrice du CCAS et en l'absence d'audition du témoin qu'elle entendait faire citer ; - l'avis rendu par le conseil de discipline est

Le droit de citer des témoins appartient également à l'administration () ". Il appartient au conseil de discipline de décider s'il y a lieu de procéder à l'audition de témoins.

B... aurait demandé communication des auditions de témoins.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

En ce qui concerne l'audition simultanée des témoins : 15. Si M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M. C...