Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme C porte plainte contre diverses autorités pour des infractions pénales. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme C porte plainte contre diverses autorités pour des infractions pénales. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme C porte plainte contre diverses autorités pour des infractions pénales. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme C porte plainte contre diverses autorités pour des infractions pénales. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme C porte plainte contre diverses autorités pour des infractions pénales. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme C porte plainte contre diverses autorités pour des infractions pénales. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme C porte plainte contre diverses autorités pour des infractions pénales. Vu les autres pièces du dossier.

Si Mme B fait grief aux autorités pénales de ne pas l'avoir informée au préalable de ce que les données recueillies seraient utilisées à des fins autres que pénales, conformément à l'article 13 n° 3 du

risque de subir des traitements contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il fait l'objet de poursuites par les autorités

des faits à l'origine de la décision contestée n'est pas établie de sorte que ni la gravité ni la vraisemblance de tels faits ne peut être débattue ; - la décision attaquée fait état d'une plainte pénale

Sur les conclusions aux fins de saisie des autorités compétentes afin qu'une enquête pénale soit ouverte : 3.

que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché de plusieurs erreurs de droit et de fait ; il pouvait légalement entrer en France sous couvert d'un visa délivré par les autorités

C..., le délai qui avait était imparti à cette autorité pour y procéder a expiré le 1er octobre 2025.

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nationale auprès de l’agence nationale des titres sécurisés et l’inscription du candidat auprès d’un centre d’examen ; compte tenu du caractère massif de la fraude dans le centre d’examen en cause, l’autorité

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Toutefois, compte tenu de cette mise à disposition, la seule circonstance de sa participation à l'enquête pénale en tant que sachante en vertu de l'article 77-1 du code de procédure pénale, sur demande