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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2105914_20241126
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 2 du décret du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux : " Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines
Chambre 2
DTA_2100240_20231026
26 octobre 2023
A titre subsidiaire, la société Beaufils sollicite du tribunal qu'il annule l'avenant n° 1 d'un montant de 223 200 euros HT conclu entre Evoléa et la société Besse Echafaudages dans le cadre du chantier
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310201_20230517
17 mai 2023
A a signé un avenant à son contrat de travail avec le même employeur, afin de passer à temps partiel.
1ère chambre
DTA_2100488_20230309
9 mars 2023
Le préfet de la Haute-Corse défère le troisième avenant au tribunal. 2.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2216842_20230531
31 mai 2023
continuant à bénéficier, dans ce corps ou cadre d'emplois, de ses droits à l'avancement et à la retraite. / Il est prononcé à la demande du fonctionnaire. ".
3ème chambre
DTA_2400963_20260429
29 avril 2026
Par un avenant du 28 avril 2020, le requérant a été affecté sur un emploi de chargé de projet ressources à compter du 1er mai 2020. M.
3ème Chambre
DTA_2316203_20260224
24 février 2026
de travail à durée déterminée (CDD) conclu avec la société Idex Energies, où il est employé comme ingénieur méthodes sous statut de cadre, tout en le transformant à cette date en contrat à durée indéterminée
8ème chambre
DTA_2200053_20250314
14 mars 2025
Par un avenant n°2, notifié le 6 mars 2020, la consistance initiale des travaux a été modifiée, induisant des travaux en plus-value pour les sociétés Coexia Aménagement Intérieur, Sapiso et Baudet et en
4e Section - 1re Chambre
DTA_2117341_20230209
9 février 2023
Dans ce cadre, par un acte d'engagement notifié le 25 juillet 2019, le préfet de police a attribué à la société Wor ingénierie le marché n°1509560902 relatif à une mission d'étude technique et de suivi
2ème chambre
DTA_1903536_20230601
1 juin 2023
En ce qui concerne les prestations prévues par l'avenant n°1 signé le 30 juin 2015 : S'agissant de la fourniture et pose de panneaux de signalisation de distance avant virage pour anticipation distance
3e Section - 3e Chambre
DTA_1902495_20220725
25 juillet 2022
médecine du travail car l'obligation de veiller à ce que les factures soient émises avant la fin de la période de réalisation du projet est seulement de moyen.
DTA_2104921_20230713
13 juillet 2023
Elle est éventuellement modifiée par voie d'avenant au contrat initial. ".
1 ère Chambre
DTA_2102748_20230404
4 avril 2023
Sur le cadre du litige : 2.
4ème chambre
DTA_2000851_20220929
29 septembre 2022
Sur la validité de l'avenant : 5.
1ère Chambre
DTA_2204500_20240619
19 juin 2024
avenant.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402299_20250306
6 mars 2025
une nouvelle procédure de passation sont irrecevables car une telle mesure ne relève pas de l'office du juge saisi dans le cadre d'un recours en contestation de validité du contrat ; - il n'y a pas
10ème chambre
DTA_2408670_20260323
23 mars 2026
de travail et les avenants actualisant la date de sa prise de poste.
9ème chambre
DTA_2103413_20240625
25 juin 2024
Sur les conclusions en contestation de la validité de la concession d'aménagement et de ses trois avenants : En ce qui concerne le cadre juridique applicable : 2.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2218175_20250528
28 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à la demande de communication du tableau unique de suivi des projets en se fondant sur deux motifs.
4ème Chambre
DTA_2006643_20231109
9 novembre 2023
et 7 de l'avenant exposent les difficultés rencontrées et les conditions de leur régularisation ; - les modifications prévues par l'avenant génèrent des pertes potentielles de recettes pour le délégataire
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