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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1906151_20221025
25 octobre 2022
Le montant total du marché après avenants et révision des prix s'élève à la somme de 1 505 018,71 euros et une somme de 1 217 044,17 euros TTC a été versée à la société Axeme Déco au titre des différents
1ère CHAMBRE
DTA_2200436_20230713
13 juillet 2023
un projet d'avenant le 18 mai 2022 prévoyant une révision des prix de 2 % à compter de sa signature ; elle a répondu, le 19 mai 2022, par un projet d'avenant prévoyant une révision des prix de 3 % à compter
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105753_20230203
3 février 2023
du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux du 27 mars 2019 dont il n'avait pas eu connaissance et alors que le contrat le liant à l'EHPAD n'a fait l'objet d'aucun avenant
3ème chambre
DTA_2303231_20250910
10 septembre 2025
pouvoir exécuter ses prestations dans le délai initialement imparti ; elles ne peuvent être retenues que pour un montant hors taxes ; - compte tenu des sommes dues au titre du marché de base, des avenants
3ème Chambre
DTA_2202171_20251218
18 décembre 2025
seront arrondis au millième supérieur. / En cas de passation d’un avenant, les prix établis par l’avenant sont établis aux conditions économiques en vigueur au mois d’établissement de l’avenant.
8ème chambre
DTA_2008760_20230703
3 juillet 2023
Il y a également lieu d'appliquer aux montants dus à la société BC.N au titre du solde du marché initial et de ses avenants la formule de révision des prix prévue par l'article 3.5.3 du cahier des clauses
2ème Chambre
DTA_2002436_20221207
7 décembre 2022
En ce qui concerne la révision des prix : 38.
2ème chambre
DTA_2200872_20250626
26 juin 2025
En cas de passation d'un avenant, la clause de révision ci-dessus s'appliquera avec un mois Mo correspondant au mois de signature de l'avenant par le titulaire du marché. ".
DTA_2100074_20220728
28 juillet 2022
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, notamment des photographies annexées au constat d'huissier dressé le 9 mars 2016, soit juste avant l'ajournement des travaux, que la SARL Entreprise Hélène
DTA_2100077_20220728
DTA_2100078_20220728
1ère chambre
DTA_2000781_20230523
23 mai 2023
n° l, un premier ordre de service émanant de la commune de Limoges prolongeait la date de livraison du chantier ; il résulte du même avenant n° l que l'audit des structures béton a été remis en novembre
DTA_2003326_20230412
12 avril 2023
; c'est pour ce motif que cette clause a été modifiée par les avenants du 8 juillet 2019 ; mais cette illégalité a produit des effets sur les révisions de prix intervenues depuis la conclusion des contrats
DTA_2205635_20230622
22 juin 2023
L'article 23 de ce même avenant fixe les redevances applicables.
DTA_2202470_20250602
2 juin 2025
Un avenant signé le 15 mars 2012 a modifié la périodicité de la révision des loyers initialement prévue chaque année, en appliquant la révision tous les deux ans à compter du 1er janvier 2013.
DTA_2301573_20260116
16 janvier 2026
révision des prix des prestations initiales et de l’avenant n°1 ; - elle n’intègre pas davantage le paiement de la somme de 48 735,49 euros en réparation du dommage subi à raison de la résiliation abusive
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
Elle fait valoir que : - à titre principal, des réclamations ont été réglées par des avenants ; - les avenant n°s 3 à 7 font obstacle à l'indemnisation de la révision des prix ; - les conclusions
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303940_20230718
18 juillet 2023
subséquents à cette résiliation ; -en s'abstenant de procéder à la révision des prix du marché en application de la clause de révision et par voie d'avenant, ce alors que le dépassement du montant maximum
DTA_2100108_20230316
16 mars 2023
S'agissant du poste relatif aux révisions : 17.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2308418_20240131
31 janvier 2024
également prévue à l'avenant.
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