L'administration a, de la même manière, corrigé la valeur ajoutée prise en compte pour l'établissement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des années 2014 à 2016.

En ce qui concerne les dépenses aux fins d'achat de cadeaux : 6.

B C, fils des époux C, étant rattaché au foyer fiscal de ses parents au titre des années 2016 et 2017, le service a considéré que ces dépenses étaient constitutives d'un revenu distribué qu'il convenait

Elle soutient que : - elle conteste la reconstitution de recettes qui a entraîné des redressements en matière de revenus distribués ; elle conteste la prise en compte de prix d'achat à zéro pour le

sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire du compte, des revenus distribués, imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

A... au titre de l’année 2014 sur son compte courant d’associé ont constitué des revenus réputés distribués en application des règles rappelées au point précédent.

Toutefois, l'administration relève, à bon droit, que la société requérante occupe un local situé en plein cœur de Paris dans le quartier des distributeurs de vêtements en gros, contribuant, ainsi, à la

Afin d'établir l'appréhension des revenus distribués procédant de l'absence de comptabilisation par la SAS B Père et Fils de la remise de fin d'année qui lui a été accordée, en 2017, par son fournisseur

, c'est dès lors à bon droit que les rectifications opérées sur les recettes de l'EURL Decorse Rôtisserie ont été considérées comme des revenus distribués entre ses mains ; - eu égard aux répétitions

servi au règlement des achats ; elle a occulté l'excèdent de l'année 2016, les soldes annuels du compte caisse reconstitué ont été évalués au titre des années civiles alors que les exercices 2017 et 2018

par ces sociétés entre les années 2000 et 2013 ; - tous documents tels que les factures, bons de commande, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, extractions

le calcul des sommes distribuées ».

bancaires en provenance du compte de la société Sud Concepts correspondent à des remboursements échelonnés de son compte courant d'associé pour l'achats de matériel et de véhicules ; - la société Anima

par ces sociétés entre les années 2000 et 2013 ; - tous documents tels que les factures, bons de commande, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, extractions

Il s'ensuit que la Sarl Les Lianes d'Or n'établit pas que cet achat a été exposé dans l'intérêt de l'entreprise.

par ces sociétés entre les années 2000 et 2013 ; - tous documents tels que les factures, bons de commande, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, extractions

par ces sociétés entre les années 2000 et 2013 ; - tous documents tels que les factures, bons de commande, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, extractions

matières premières n'ont pas été valorisés, que des factures d'achat de produits ont été prises en compte alors qu'elles avaient été éditées à une période où la société n'était pas encore créée, que le

dans les comptes de la société de l'achat de béton à la société " Béton des Monts lyonnais " et la comptabilisation du règlement de cette facture dans le compte fictif " ESS " illustre l'imagination fertile

achats effectués sur le compte " client comptant CL 01459 " sont systématiquement réglés en espèces, alors que ceux effectués sur le compte Arcade's Foods CL 00844 sont réglés par chèque, que le rapprochement