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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303127_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'article 4 de l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie, afin de contrôler l'épidémie de brucellose
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520369_20260224
24 février 2026
24 février 2026
justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du préfet de la Loire-Atlantique en date du 9 juillet 2025 portant suspension de la qualification sanitaire de caractère exempt pour la brucellose
Source officielle2ème chambre
DTA_2301514_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
été accordée en violation de l'article 18 de l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie de la brucellose
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206191_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
: 1°) d'annuler l'arrêté n°DDPP/SPAE/2022-02436 du préfet de la Haute-Savoie en date du 25 juillet 2022 portant surveillance à mener dans certains élevages de ruminants suite à la présence de brucellose
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206192_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°DDETSPP-20220722-01 du préfet de la Savoie en date du 25 juillet 2022 portant surveillance à mener dans certains élevages de ruminants suite à la présence de brucellose
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206810_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
administrative, la suspension de l'arrêté du 14 octobre 2022 du préfet de la Haute-Savoie autorisant sur l'ensemble du massif du Bargy le prélèvement de bouquetins en vue d'éteindre l'enzootie de brucellose
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306491_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A la suite de l'apparition soudaine d'un foyer de brucellose dans un cheptel bovin du Grand-Bornand en 2012, l'Etat a mis en place un programme de surveillance sanitaire des ongulés sauvages des massifs
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600345_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
EARL B... et l’EARL Le Diouron de faire réaliser dans un délai de quatre mois la prophylaxie exigée afin de permettre à leur cheptel bovin de retrouver sa qualification, au regard notamment de la brucellose
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211179_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
que : - les décisions sont entachées d’une erreur d’appréciation ; - la cessation de son activité résulte d’événements survenus au sein de son exploitation, notamment un épisode de suspicion de brucellose
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507805_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B A a transmis une demande en référé à la suite d'un prélèvement sanguin devant entraîner la mort de son troupeau dans le cadre de la brucellose.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2316894_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A supposer que l'absence de traitement de la brucellose, de l'hypertension et du trouble psychologique ait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il ressort des pièces du dossier notamment des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207392_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
préfet de la région Pays de la Loire a notamment confié au GDS Pays de la Loire l’organisation, le suivi de la réalisation et l’évaluation d’opérations de prophylaxie notamment pour ce qui concerne la brucellose
Source officielleChambre 1
DTA_2203292_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il soutient que : - son identité a été établie dans le cadre de sa demande d'asile ; - les démarches qu'il a faites auprès de la représentation de la Palestine à Paris, de la représentation bruxelloise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101376_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ; - l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005860_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
établissement, les mesures nécessaires ont en conséquence été prises pour le transfert ; l'urgence est d'ailleurs attestée par le fait que Mme D a été opérée dès le lendemain de son arrivée à l'hôpital bruxellois
Source officielle2ème chambre
DTA_2300375_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Ces motifs ne sont pas sérieusement contestés par la requérante, alors que le préfet du Cher fait précisément état, dans son mémoire en défense, des risques de brucellose bovine, de fièvre aphteuse, de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200241_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
sanitaires en raison d'une surpopulation de sangliers, alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'une telle surpopulation augmente les risques sanitaires par le développement de maladies telles que la brucellose
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A la suite de l'apparition d'un foyer de brucellose dans un cheptel bovin du Grand-Bornand en 2012, l'Etat a mis en place un programme de surveillance sanitaire des ongulés sauvages des massifs du Bargy
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2309041_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par ailleurs, la requérante invoque l'état de santé de son époux, qui souffre d'une brucellose diagnostiquée en Arménie, souffre de problèmes psychologiques, de douleurs gastriques et s'est vu prescrire
Source officielle8ème chambre
DTA_2310924_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
hospitalisation en 2014, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment du certificat médical du 13 décembre 2023, peu circonstancié, postérieur à la décision attaquée, rédigé par un médecin bruxellois
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