un regroupement des déchets et leur transport sur un quai de transferts pour y être rechargés, qu'il ne s'agit pas d'une opération complexe mais de pure logistique, que la pesée des déchets sur site

Zuneve, la SARL société Alick Zuneve (AZ Transports), la SAS société de Transports internationale de voyageurs et de marchandise Anamay transports (STIVMAT), la SARL société Transports Yves Prévot et

à exercer, pour son compte, les tâches de gestionnaire de transport. / Cette personne peut diriger au maximum les activités de transport : / 1° Soit de deux entreprises de transport public routier de

pose n’est pas chiffrée ; - l’offre de la société Colas rail présente des garanties requises pour satisfaire aux exigences du cahier des clauses techniques particulières et n’est entachée d’aucune irrégularité

à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre et demande au tribunal de condamner la CASUD et l'association AGIR Transport au versement de la somme de 5 000 euros au titre des dispositions

public de personnes ; 2° Organiser des services à la demande de transport public de personnes ; 3° Organiser des services de transport scolaire définis aux articles L. 3111-7 à L. 3111-10, dans les cas

publiques ; - par ses clauses, l’appel à manifestation d’intérêt litigieux institue une interdiction de fait de la concurrence entre associations ; il contrevient à la liberté d’association garantie

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