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132 résultats pour « clause prévoyant des protections particulières aux portes et fenêtres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2102564_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

engagée la société Cape Socap, ne comportait aucune clause particulière relative aux modalités d'exécution des travaux ni d'indication sur le classement de la façade du bâtiment B aux monuments historiques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300040_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Les modalités de fixation du forfait définitif de rémunération étaient fixées par l’article 8.3 du cahier des clauses administratives particulières, dont les stipulations prévoient l’application au coût

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002310_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La société Hilzinger Fenêtres et Portes a adressé à l'entrepreneur principal son décompte général définitif daté du 27 décembre 2017.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104277_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

des procédures d'affranchissement industrielles classiques ainsi que pour la procédure proposée pour prendre en charge les demandes particulières, ce qui a pu justifier que les notes respectivement de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109381_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Toutefois, il résulte de l'instruction que l'article 3.1 du cahier des clauses techniques particulières précité prévoyait la validation d'un prototype avant l'installation et la pose de plusieurs vitrines

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106313_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

techniques particulières ; deuxièmement, le ballon d'eau chaude sanitaire n'est pas piloté par une vanne V3V comme le prévoyait le cahier des clauses techniques particulières, n'est pas équipé des accessoires

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306551_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Toutefois la demande de permis modificatif du 28 mai 2023 ne porte que sur la correction de la surface plancher déclarée lors de la demande de permis de construire initiale et la production de nouvelles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305721_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Toutefois la demande de permis modificatif du 28 mai 2023 ne porte que sur la correction de la surface plancher déclarée lors de la demande de permis de construire initiale et la production de nouvelles

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2206443_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1715625_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 12.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de juin 2015 : " Par dérogation à l'article 41.1 du CCAG travaux, le maître d'œuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304369_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Il développe particulièrement deux moyens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404111_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

au tribunal d’annuler l’arrêté n° DP 0371192420029 en date du 12 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de l’Île-Bouchard s’est opposé à la déclaration préalable pour le remplacement d’une fenêtre

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TA

3 ème Chambre

DTA_2104384_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ainsi, la SAS Combles d'en France est fondée à demander l'annulation de l'injonction n°4 et de la décision rejetant son recours gracieux en tant qu'elle porte sur cette injonction.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401467_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

des fenêtres à trois carreaux par vantail.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401328_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En ce qui concerne la méconnaissance de l’article L. 425-5 du code du patrimoine : Aux termes de l’article L. 425-5 du code du patrimoine : « Lorsque le projet porte sur un immeuble classé au titre des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300146_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

laquée blanche, que les trois grandes doubles portes-fenêtres battantes situées au R+1 seront constituées de croisées à double battant, divisés en 3 carreaux de proportions un peu plus hautes que larges

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306268_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

un coût prévisionnel des travaux fixé à 4 700 000,00 HT, - le cahier des clauses administratives particulières - le programme des travaux et ses annexes, - le cahier des clauses techniques. 9.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110806_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

AUb, qui est déjà urbanisée, en zone UC dont une partie est classée en zone Nb avec une protection au titre des espaces boisés classés, et de classer la zone AUc en zone UC au motif que le lotissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215650_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Dans ces conditions, l'absence de fenêtres fermant correctement dans plusieurs cellules, à l'approche de l'hiver, porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales garanties

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TA

2ème Chambre

DTA_2407351_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

En tout état de cause, la requérante n'établit pas la nature des aménagements qui seraient compromis par le classement de ses parcelles en zone NS. 9.

Source officielle

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