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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
du cahier des clauses techniques particulières, ce navire ne pouvait pas être employé comme remorqueur ; - en indiquant que le navire devra être classé par une société de classification reconnue, le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600412_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : La chambre de commerce et d’industrie de Bourgogne-Franche-Comté a lancé pour son propre compte et celui des chambres de commerce et d’industrie de Côte-d’Or, de Saône-et-Loire
Source officielle4ème chambre
DTA_2025606_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
a été classée en deuxième position.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
création d'un camping classé deux étoiles au minimum ; - la commune a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en résiliant le bail pour faute grave alors qu'il n'avait que mis en œuvre
Source officielle2ème chambre
DTA_2101168_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
La chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCI) Seine Estuaire a lancé le 16 novembre 2020 un appel d'offres ouvert relatif au lot n° 7 du marché de travaux de construction de l'aérogare de l'aéroport
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200443_20220811
11 août 2022
11 août 2022
juillet 2022, par laquelle son offre a été rejetée ; 2°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400273_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif à l'exécution du contrat qui les lie, il incombe en principe à celui-ci, eu égard à l'exigence de loyauté des relations contractuelles, de faire
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le procès-verbal de constats cite, à l’appui du grief relatif à la clause F-4, un extrait du jugement du tribunal de commerce de Paris du 2 septembre 2019, portant sur les anciennes clauses F-12, F-13
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301794_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
du contrat litigieux ; l'invocation de l'irrégularité d'une offre qui a été classée par erreur n'est possible que si l'acheteur public a effectivement procédé à l'appréciation de la régularité au cours
Source officielle2ème chambre
DTA_2211655_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par suite, le DRIEETS d’Ile-de-France a pu à bon droit, à la date de la décision attaquée, considérer comme un manquement à l’article L. 441-17 du code de commerce les taux de service prévus dans les contrats
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103797_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
la société SEALAR a été qualifié de " parfois limité ", son offre étant évaluée comme " moyenne " sur le critère 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302392_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
; la méthode de notation retenue ne permet pas de sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse ; son offre a été dénaturée en ce qu'elle a été classée deuxième sur le volet financier, alors
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203543_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par ailleurs, si la société Le Café du Théâtre a formé un recours devant le tribunal judiciaire, fondé sur ce que la convention en litige aurait la nature d'un bail commercial, cette circonstance ne saurait
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2001955_20220817
17 août 2022
17 août 2022
C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 octobre 2011, la communauté de communes Haut-Jura-Saint-Claude (CCHJSC) a confié à M.
Source officielleChambre 3
DTA_2101882_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il en va ainsi alors même que son offre a été analysée, notée et classée par le pouvoir adjudicateur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201899_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201942_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201898_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201943_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303203_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Pour apprécier cette règle, il convient d'une part de tenir compte de la nature, de l'intensité, de la date et de la durée des relations directes ou indirectes que la personne a eues avec l'une des parties
Source officiellePage 1 sur 288