CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 495 résultats pour « code forestier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405227_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code civil ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405227_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004280_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L. 341-6 du code forestier, la préfète de la Gironde pouvait assortir l'autorisation de conditions.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205401_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101275_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

aux particuliers (articles R. 341-1, R. 312-1, R. 312-2 et R. 312-3 du code forestier) ainsi que dans les bois et les forêts des collectivités ou personnes morales visées à l'article L. 214-3 du code

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102646_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208956_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300492_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

a seulement été pris pour l’application du code forestier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200483_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

de l'article L. 341-5 al. 1 du code forestier, d'autre part, à la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents, au sens de l'article L. 341-5 al. 2 du code forestier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500966_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

sont classées au cadastre en nature de bois et forêts, et méconnaissance de la possibilité d'exemption de l'article L. 331-21 du code forestier car les parcelles vendues sont contigües à celles appartenant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001993_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

; - aucun des motifs énoncés à l'article L. 341-5 du code forestier ne justifie l'édiction de mesures compensatoires ; - enfin, l'arrêté est entaché d'une appréciation manifestement erronée de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200348_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2501277_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

l’application des dispositions du 2° et du 8° de l’article L. 341-5 du code forestier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412336_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

prévus à l’article L. 311-2 du code forestier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207637_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 341-3 du code forestier, dans sa version applicable au litige : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101085_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500214_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100779_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 121-3 du code forestier : " Les bois et forêts relevant du régime forestier satisfont de manière spécifique à des besoins d'intérêt général soit par l'accomplissement des obligations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100800_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 121-3 du code forestier : " Les bois et forêts relevant du régime forestier satisfont de manière spécifique à des besoins d'intérêt général soit par l'accomplissement des obligations

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001192_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 1 sur 325

Suivant →