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1 284 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2402658_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A... et que son état de santé et d’anxiété a été signalé par l’une de ses filles au service de soins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208670_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) demandent que l'avance sur les frais d'expertise soit prise en charge par la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302693_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

O, avant le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) demande que l'avance sur les frais d'expertise soit prise en charge par les requérants ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207318_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Elle soutient que, contrairement à ce qui est avancé par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, l'augmentation de son taux de lithium et la dégradation de son état seraient dues à une mauvaise gestion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306534_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302752_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B, avant le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) demandent que l'avance sur les frais d'expertise soit prise en charge par le requérant ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203521_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301169_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208479_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) demandent que l'avance sur les frais d'expertise soit prise en charge par la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300207_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

C se trouvait, du fait de son état préexistant ou du fait des traitements qui lui ont été administrés au cours de son séjour aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, dans une situation présentant des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301761_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) demande que l'avance sur les frais d'expertise soit prise en charge par les requérants ; 5°) demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305281_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 3°) demande que l'avance sur les frais d'expertise soit prise en charge par le requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305691_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206644_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300316_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux définitif ; 4°) demandent à ce que l'avance sur les frais d'expertise soit mise à la charge de la requérante ; 5°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300878_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207387_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) demande que l'avance sur les frais d'expertise soit prise en charge par la partie requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301381_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) demandent que l'avance sur les frais d'expertise soit prise en charge par la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303631_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302496_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) demande que l'avance sur les frais d'expertise soit prise en charge par la requérante ; 5°) demande

Source officielle

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