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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402658_20260213
13 février 2026
A... et que son état de santé et d’anxiété a été signalé par l’une de ses filles au service de soins.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208670_20230509
9 mai 2023
le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) demandent que l'avance sur les frais d'expertise soit prise en charge par la requérante.
DTA_2302693_20231002
2 octobre 2023
O, avant le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) demande que l'avance sur les frais d'expertise soit prise en charge par les requérants ;
DTA_2207318_20230206
6 février 2023
Elle soutient que, contrairement à ce qui est avancé par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, l'augmentation de son taux de lithium et la dégradation de son état seraient dues à une mauvaise gestion
DTA_2306534_20240209
9 février 2024
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
DTA_2302752_20230915
15 septembre 2023
B, avant le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) demandent que l'avance sur les frais d'expertise soit prise en charge par le requérant ;
DTA_2203521_20220928
28 septembre 2022
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
DTA_2301169_20230801
1 août 2023
DTA_2208479_20230530
30 mai 2023
DTA_2300207_20230530
C se trouvait, du fait de son état préexistant ou du fait des traitements qui lui ont été administrés au cours de son séjour aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, dans une situation présentant des
DTA_2301761_20230920
20 septembre 2023
le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) demande que l'avance sur les frais d'expertise soit prise en charge par les requérants ; 5°) demande
DTA_2305281_20231220
20 décembre 2023
le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 3°) demande que l'avance sur les frais d'expertise soit prise en charge par le requérant.
DTA_2305691_20240212
12 février 2024
DTA_2206644_20221219
19 décembre 2022
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 3.
DTA_2300316_20230914
14 septembre 2023
le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux définitif ; 4°) demandent à ce que l'avance sur les frais d'expertise soit mise à la charge de la requérante ; 5°)
DTA_2300878_20230718
18 juillet 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 5.
DTA_2207387_20230404
4 avril 2023
le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) demande que l'avance sur les frais d'expertise soit prise en charge par la partie requérante.
DTA_2301381_20231003
3 octobre 2023
DTA_2303631_20231020
20 octobre 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 5.
DTA_2302496_20230915
le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) demande que l'avance sur les frais d'expertise soit prise en charge par la requérante ; 5°) demande
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