Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402578_20250219
19 février 2025
19 février 2025
D A, à titre gratuit et par nécessité absolue de service dès lors qu'il exerçait les fonctions de concierge, un logement de type 5 situé au sein du groupe scolaire Lapuyade, 14 avenue des Sayettes, à Pau
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501359_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C, âgés à ce jour de respectivement de 3, 6 et 7 ans, sont scolarisés au sein des écoles maternelles et élémentaires du groupe scolaire Jean Zay de Dreux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101347_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Pour fonder la décision A laquelle il a mis en demeure les requérants de scolariser leurs enfants dans un établissement scolaire, l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306016_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La commune de Lettret ne disposant pas d’école sur son territoire, les enfants des familles y résidant sont scolarisés dans les deux écoles de la commune voisine de Tallard, formant le groupe scolaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101341_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Pour fonder la décision A laquelle il a mis en demeure les requérants de scolariser leurs enfants dans un établissement scolaire, l'inspecteur d'académie, directeur des services de l'éducation nationale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101348_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Pour fonder la décision A laquelle il a mis en demeure les requérants de scolariser leurs enfants dans un établissement scolaire, l'inspecteur d'académie, directeur des services de l'éducation nationale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101349_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Pour fonder la décision A laquelle il a mis en demeure les requérants de scolariser leurs enfants dans un établissement scolaire, le directeur des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101351_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Pour fonder la décision A laquelle il a mis en demeure les requérants de scolariser leurs enfants dans un établissement scolaire, l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204501_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
, au sein du groupe scolaire public Pablo Picasso, situé à Rennes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101350_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Pour fonder la décision B laquelle il a mis en demeure la requérante de scolariser son enfant dans un établissement scolaire, l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale
Source officielle4ème chambre
DTA_2202852_20220825
25 août 2022
25 août 2022
permet la scolarisation des enfants concernés, sauf si le maire de la commune de résidence, consulté par la commune d'accueil, a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de sa commune.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603017_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., sur tout le temps de scolarisation le place dans une situation de précarité pédagogique et psycho-affective grave, l’exposant à un risque sérieux d’échec scolaire et d’exclusion de l’enseignement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402211_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
que le temps dédié à la scolarité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603646_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de l’année scolaire, irrémédiablement la réussite scolaire des élèves, les circonstances invoquées par les requérants sont insuffisantes à caractériser une situation d’urgence impliquant qu’une mesure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303957_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
du temps scolaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909020_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
sur tout le temps scolaire, conformément au projet personnalisé de scolarisation qui prévoyait une scolarisation entre treize et dix-huit heures par semaine.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600260_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En ce qui concerne l’aide individuelle susceptible d’être allouée aux enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506796_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C..., scolarisée en classe de CM2 à l’école primaire privée Saint-Joseph à Châteaubourg, n’est pas pleinement mise en œuvre pour l’année scolaire en cours, puisqu’elle ne bénéficie que d’un accompagnement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204507_20220917
17 septembre 2022
17 septembre 2022
Toutefois, si le requérant justifie d'un intérêt personnel pour demander la suspension de l'arrêté querellé en ce qui concerne le groupe scolaire publique de M'gombani, tant sa qualité d'enseignant que
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217985_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
D et Mme A sont parents d'un enfant scolarisé au cours de l'année scolaire 2022-2023 en classe de grande section de maternelle qui s'est vu attribuer, par décision du 20 septembre 2022 de la commission
Source officiellePage 1 sur 143