Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304438_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il n’y a dès lors pas lieu de statuer sur ces conclusions, ni sur les conclusions subsidiaires à fin d’annulation. 3.
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2203195_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B de son désistement de ses conclusions tendant à ce qu'il soit provisoirement admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, ainsi que de ses conclusions subsidiaires tendant à l'abrogation de l'obligation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307949_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Sur les conclusions subsidiaires : 6.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207050_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A a présenté devant le juge des référés des conclusions principales fondées sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative et des conclusions subsidiaires fondées sur l'article L. 521-3 du même
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601642_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Mme A... a présenté devant le juge des référés des conclusions principales fondées sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative et des conclusions subsidiaires fondées sur l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601649_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Mme B... a présenté devant le juge des référés des conclusions principales fondées sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative et des conclusions subsidiaires fondées sur l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601656_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Mme A... a présenté devant le juge des référés des conclusions principales fondées sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative et des conclusions subsidiaires fondées sur l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601657_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Née a présenté devant le juge des référés des conclusions principales fondées sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative et des conclusions subsidiaires fondées sur l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515823_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... a présenté devant le juge des référés des conclusions principales fondées sur l’article L. 521-2 du code de justice administrative et des conclusions subsidiaires fondées sur l’article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508230_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Les conclusions de M. C... tendant à l’annulation de l’arrêté du 18 mars 2025 et ses conclusions subsidiaires en injonction sont donc devenues sans objet et il n’y a pas lieu d’y statuer.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402035_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Les conclusions subsidiaires présentées en défense tendant à ce que le tribunal ordonne l'organisation d'un second tour ne peuvent, en tout état de cause, qu'être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511416_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ces conclusions ne peuvent, dès lors, qu’être rejetées. Sur les conclusions subsidiaires tendant à la délivrance d’un récépissé : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402187_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
que visent ses conclusions initiales, et la société requérante n'articule au soutien de ces conclusions additionnelles aucun nouveau moyen, lesdites conclusions subsidiaires ne pouvant dans ces conditions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505167_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A présente devant le juge des référés des conclusions principales fondées sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative et des conclusions subsidiaires tendant à ce que soient ordonnées toutes
Source officielleJuge unique 2
DTA_2205133_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A présente des conclusions subsidiaires, tendant à ce qu'une proposition de relocalisation lui soit formulée et qu'un délai lui soit accordé, celles-ci ne sont assorties d'aucun moyen permettant d'en apprécier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511876_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... a présenté devant le juge des référés des conclusions principales fondées sur l’article L. 521-2 du code de justice administrative et des conclusions subsidiaires fondées sur l’article L. 521-3 du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501488_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Sur les conclusions subsidiaires tendant à ce que le tribunal accorde à M. D le bénéfice de la protection subsidiaire : 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501709_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'organisation d'une expertise pour définir les soins dont il a besoin est dès lors inutile et les conclusions subsidiaires présentées par le requérant à cette fin doivent être rejetées. 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2517866_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
’une part, de l’irrecevabilité de la requête en raison de sa tardiveté au regard des dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative et, d’autre part, de l’irrecevabilité des conclusions
Source officielle3ème chambre
DTA_2517871_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
’une part, de l’irrecevabilité de la requête en raison de sa tardiveté au regard des dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative et, d’autre part, de l’irrecevabilité des conclusions
Source officiellePage 1 sur 6996