Le demandeur est informé par écrit de ce classement ». 5.

Ces reproches sont corroborés non seulement par le compte rendu d'entretien professionnel de M.

Il est constant que les écrêtements d'heures litigieux auxquels se réfère M.

réalisés ainsi qu’au non-respect, de façon répétée, des règles de la NGAP et de la CCAM.

B reconnait lui-même le chiffre non négligeable d'une trentaine de publications, de sorte que la commission de discipline n'a pas commis d'erreur d'appréciation en prenant en compte le caractère répété

Dans ces conditions, la requérante ne justifie pas remplie la condition d’urgence. 8.

d'existence et de son préjudice moral, 7 750 euros au titre des frais de mission non payés aux mois d'août et septembre 2021, 5 000 euros au titre de l'atteinte à sa réputation professionnelle et 1 000

Eu égard à la gravité de ces manquements et à leur caractère répété, à l'expérience de l'intéressé ainsi qu'à l'atteinte à la réputation de l'administration pénitentiaire causée par les fautes susmentionnées

Le demandeur est informé par écrit de ce classement ».

Ce courrier, mis à la disposition de la requérante sur le téléservice mentionné à l'article R. 414-2 du code de justice administrative, le 25 juin 2025, non-consulté et, dès lors, réputé notifié deux

Le demandeur est informé par écrit de ce classement ".

B réfute également la version des faits du 29 juillet 2024 rapportée par le département.

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Le demandeur est informé par écrit de ce classement ".

Le demandeur est informé par écrit de ce classement ».

Le demandeur est informé par écrit de ce classement ".

Le demandeur est informé par écrit de ce classement ».

Le demandeur est informé par écrit de ce classement ".

Mme B soutient sans être contredite que lors de sa reprise, elle a constaté que son nom avait été supprimé des documents de travail de son service, qu'elle n'a plus été conviée aux réunions hebdomadaires

réputés cotisés au titre du service national ne peuvent excéder quatre trimestres ; / 2° Les trimestres réputés cotisés au titre des périodes pendant lesquelles les fonctionnaires ont été placés en congé