professeurs masculins dispensent, depuis plusieurs années, entre 3 et 5 heures supplémentaires, sa collègue féminine assurant 3 heures supplémentaires, alors qu'elle-même n'en assure aucune.

enseignants des 1er et 2d degrés), soit au moyen d'une procédure de départage (personnels de la filière ATSS, d'encadrement et personnels techniques et pédagogiques). / Néanmoins, ces éléments n'ont qu'un

Mme A, qui a exercé ses fonctions en qualité d'adjointe administrative au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Jouarre a, par une décision n° 2019/21600 du

Le montant est fixé par l'autorité administrative, dans des conditions prévues par décret.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision du 16 mars 2021 ne peut qu'être écarté. 3.

Les impositions supplémentaires d’impôt sur les sociétés ont été ensuite mises en recouvrement le 30 novembre 2021.

L'entrepreneur a le droit d'être indemnisé du coût des travaux supplémentaires indispensables à la réalisation d'un ouvrage dans les règles de l'art.

L'entrepreneur a le droit d'être indemnisé du coût des travaux supplémentaires indispensables à la réalisation d'un ouvrage dans les règles de l'art.

L'entrepreneur a le droit d'être indemnisé du coût des travaux supplémentaires indispensables à la réalisation d'un ouvrage dans les règles de l'art.

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Avant la fin de validité de ce certificat, les personnes concernées présentent le justificatif prévu au premier alinéa du présent 1°. / Un décret détermine les conditions d'acceptation de justificatifs

gardées à vue et dans des conditions décentes puisque ces locaux individuels sont tous dotés d'un dispositif de fermeture et qu'un accompagnement peut être effectué, le cas échéant par un personnel de

Dans ces conditions, le moyen doit être écarté. 8.

L'intéressée a été placée en congé de maladie ordinaire à compter de ce même jour.

être assimilées à de véritables réserves, conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales ; - la commission d'enquête n'a pas exprimé son avis personnel

Lorsqu'une telle concertation supplémentaire est organisée, le juge doit rechercher si, eu égard aux conditions dans lesquelles elle s'est déroulée, cette consultation supplémentaire a eu pour effet d'entacher

Lorsqu'une telle concertation supplémentaire est organisée, le juge doit rechercher si, eu égard aux conditions dans lesquelles elle s'est déroulée, cette consultation supplémentaire a eu pour effet d'entacher

Lorsqu'une telle concertation supplémentaire est organisée, le juge doit rechercher si, eu égard aux conditions dans lesquelles elle s'est déroulée, cette consultation supplémentaire a eu pour effet d'entacher

Forez Agglomération en justice par une délibération exécutoire et dûment publiée, de sorte que ses écritures doivent être écartées des débats ; - la maîtrise d'œuvre du plan local d'urbanisme a été confiée