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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2303682_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D'autre part, et en tout état de cause, la cour administrative d'appel de Paris a rendu le 13 octobre 2023 son arrêt dans cette instance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200929_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable en ce que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200951_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable en ce que M.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301687_20250226
26 février 2025
26 février 2025
D'autre part, la présente instance n'a donné lieu à aucun dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210928_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est portée devant une juridiction incompétente pour en connaître ; - à titre subsidiaire, le département n'est pas compétent pour défendre à l'instance
Source officielle7ème chambre
DTA_2005383_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
conformément aux dispositions de la loi du 24 mai 1872 relative au Tribunal des conflits et du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ".
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2226131_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur les frais de l'instance : 13.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206785_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Article 4 : Les frais d'expertise sont réservés pour y être statué en fin d'instance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200886_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Sur les frais liés à l'instance : 11.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2310978_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que : - à titre principal, la société SNCF Gares et connexions a méconnu le principe de loyauté des relations contractuelles en prononçant la caducité de la convention au motif que les
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300083_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
la décision du 8 décembre 2022 par laquelle l'agence de santé de Wallis-et-Futuna lui a refusé l'attribution du marché n° 2022-AMO-RECONSTR-HOP-WetF intitulé " assistant à maître d'ouvrage (AMO) et conduite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608298_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608299_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608300_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608301_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608303_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608304_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608305_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608307_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608309_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il fait valoir, à titre principal, que la juridiction administrative est incompétente dès lors que le rapatriement d’un ressortissant français constitue une mesure non détachable de la conduite des relations
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