; - de l'absence de solution alternative en l'absence, notamment, de tout mandat de SFR, Bouygues Télécom et Free Mobile ; - des diligences dont elle a fait preuve pour trouver un site alternatif,

A conteste la gravité des faits qui lui sont reprochés dès lors que la qualité de son travail a été reconnue avant 2019, qu'il n'exerce en qualité de cadre que depuis 2017 sans pour autant être autonome

. / Elle contrôle, également les documents déposés en vue d'obtenir des déductions, restitutions ou remboursements, ou d'acquitter tout ou partie d'une imposition au moyen d'une créance sur l'Etat. / A

Par une lettre du 4 avril 2025, les requérantes ont été invitées, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à communiquer au tribunal le mandat donnant qualité pour agir

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Elle soutient que : - elle travaille depuis le 1er octobre 2017 en qualité d'ingénieure de recherche clinique au sein de l'AP-HP sous des contrats à durée déterminée successifs, dans plusieurs établissements

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l’excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d’un contrat ou devant le

la qualification d’intermédiaire opaque, il n’est pas contesté que, sur les factures d’achat de la marchandise, ne figure que le nom de l’intermédiaire personne physique.

la qualification d’intermédiaire opaque, il n’est pas contesté que, sur les factures d’achat de la marchandise, ne figure que le nom de l’intermédiaire personne physique.

lors du contrôle inopiné du 27 décembre 2023.

Dans la mesure où Mme A n'avait pas perdu la qualité de salarié de la commune et qu'elle ne pouvait donc être élue en qualité de conseiller municipal en application des dispositions précitées de l'article

Il est constant que la LGV SEA est un ouvrage public à l'égard duquel M. et Mme C et la société C ont la qualité de tiers.

Si la société requérante soutient que cette décote de 20 % est inférieure à celle conseillée par l’expert financier mandaté, ce dernier, qui avait retenu une fourchette de décote allant de 31 % à 45 %,

de concession en marché public, mais non son annulation ; contrairement à ce qui est allégué, elle supporte, en qualité de délégataire, un risque d’exploitation, ce qui ne saurait être remis en cause

de Pont-à-Mousson soit de retirer la délibération du 20 décembre 2021 portant cession de la parcelle cadastrée section AC n° 561 à la société Résidences Comme Toit et au besoin de saisir le juge du contrat

de Pont-à-Mousson soit de retirer la délibération du 20 décembre 2021 portant cession de la parcelle cadastrée section AC n° 561 à la société Résidences Comme Toit et au besoin de saisir le juge du contrat

de Pont-à-Mousson soit de retirer la délibération du 20 décembre 2021 portant cession de la parcelle cadastrée section AC n° 561 à la société Résidences Comme Toit et au besoin de saisir le juge du contrat

d'ouvrage ainsi définie ; une maison flottante possède la qualité de construction ; en l'espèce, les travaux en litige, qui satisfont l'ensemble de ces critères alternatifs, portent sur l'entier bâtiment

d’aucun EPCI compétent lui permettant de déposer une demande d’autorisation environnementale d’exploiter une ISDND.

Au regard des caractéristiques du terrain, l’application de la règle alternative est possible.