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367 résultats pour « convention collective du 15 juillet 1952 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2003065_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son protocole additionnel du 20 mars 1952 ; - le code général des impôts et le livre des procédures

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2216569_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

collective nationale des casinos du 29 janvier 1957, la convention collective nationale des casinos du 15 mai 1984, la convention collective nationale des casinos du 23 décembre 1996, la convention

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304939_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

internationale du travail, ratifiée le 26 octobre 1951 ; - la convention n° 135 de l’Organisation internationale du travail du 23 juin 1971 concernant la protection des représentants des travailleurs

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304953_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

internationale du travail, ratifiée le 26 octobre 1951 ; - la convention n° 135 de l’Organisation internationale du travail du 23 juin 1971 concernant la protection des représentants des travailleurs

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303429_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de Genève du 28 juillet 1951, et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202085_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par des contrats en date du 16 décembre 2019 et du 15 décembre 2020, son engagement a été renouvelé pour la période du 2 septembre 2019 au 10 juillet 2020, et du 1er septembre 2020 au 16 juillet 2021.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2212969_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200430_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, étendue par arrêté du 10 janvier 1964 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2309324_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 décembre 2023, le 15 juin 2024, le 4 mai 2025 et le 20 mai 2025, Mme B...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302156_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, - la charte des droits

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100918_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

du traitement budgétaire moyen du grade de chaque agent intéressé et non pas 15% des sommes des indices de tous les agents et que le CHBT ne pouvait abaisser ce taux de 15% à 10% ; - en conséquence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100919_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

du traitement budgétaire moyen du grade de chaque agent intéressé et non pas 15% des sommes des indices de tous les agents et que le CHBT ne pouvait abaisser ce taux de 15% à 10%.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100920_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

du traitement budgétaire moyen du grade de chaque agent intéressé et non pas 15% des sommes des indices de tous les agents et que le CHBT ne pouvait abaisser ce taux de 15% à 10%.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100921_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

du traitement budgétaire moyen du grade de chaque agent intéressé et non pas 15% des sommes des indices de tous les agents et que le CHBT ne pouvait abaisser ce taux de 15% à 10%.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100922_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

du traitement budgétaire moyen du grade de chaque agent intéressé et non pas 15% des sommes des indices de tous les agents et que le CHBT ne pouvait abaisser ce taux de 15% à 10%.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100923_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

du traitement budgétaire moyen du grade de chaque agent intéressé et non pas 15% des sommes des indices de tous les agents et que le CHBT ne pouvait abaisser ce taux de 15% à 10%.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100924_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

du traitement budgétaire moyen du grade de chaque agent intéressé et non pas 15% des sommes des indices de tous les agents et que le CHBT ne pouvait abaisser ce taux de 15% à 10% ; - en conséquence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100925_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

du traitement budgétaire moyen du grade de chaque agent intéressé et non pas 15% des sommes des indices de tous les agents et que le CHBT ne pouvait abaisser ce taux de 15% à 10% ; - en conséquence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100926_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

du traitement budgétaire moyen du grade de chaque agent intéressé et non pas 15% des sommes des indices de tous les agents et que le CHBT ne pouvait abaisser ce taux de 15% à 10%.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100927_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

du traitement budgétaire moyen du grade de chaque agent intéressé et non pas 15% des sommes des indices de tous les agents et que le CHBT ne pouvait abaisser ce taux de 15% à 10%.

Source officielle

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