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14 résultats pour « convention collective nationale "hôtels restaurants" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2001716_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

collective nationale des hôtels-cafés-restaurants applicable à l'entreprise. 7.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2507263_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

fixé par l'avenant n° 33 du 19 juin 2024 à la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants du 30 avril 1997.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001908_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B en qualité de cuisinier classé au niveau I échelon 1 alors que d'après la convention collective nationale des hôtels-cafés-restaurants, un cuisinier doit être classé entre le niveau I échelon 3 et le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202299_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Si rien ne fait obstacle à ce qu'un établissement saisonnier au sens de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants fasse le choix de recruter un salarié au moyen d'un contrat à durée

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202306_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Si rien ne fait obstacle à ce qu'un établissement saisonnier au sens de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants fasse le choix de recruter un salarié au moyen d'un contrat à durée

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2509055_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Enfin, l’arrêté attaqué mentionne la nationalité mauritanienne du requérant et indique qu’il n’établit pas être exposé à des peines ou des traitements contraires à la convention de sauvegarde des droits

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106677_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

, autres hébergements touristiques, cinéma. () / La sous-destination " hôtels " recouvre les constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400778_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

collectif de travail et il a en tout état de cause constaté l’absence d’un affichage collectif des horaires de travail et l’absence d’un système de décompte de la durée effective du travail.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502042_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

la décision a été prise en méconnaissance de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la décision méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2423844_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002023_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Les dispositions règlementaires visant à restructurer l'immobilier de loisir sont complétées par l'OAP Hébergements hôteliers et touristiques qui prévoit que " •les extensions des immeubles collectifs

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102563_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

du 6 mai 2021 approuvant sa modification simplifiée n° 1 ; 3°) d'enjoindre au président de la communauté de communes Maremme Adour Côte-Sud et au maire d'Angresse d'autoriser l'implantation d'un restaurant

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TA

4ème chambre

DTA_2205595_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

commune de Fontainebleau a accordé à la SCCV Fontainebleau Subsistances un permis de construire aux fins d'aménagement d'un quartier mixte et paysager et de constructions de logements, de commerces, d'hôtel

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203084_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

de prévention des déchets, le plan national de prévention et de gestion de certaines catégories de déchets, le plan régional de prévention et de gestion des déchets, le programme d'actions national pour

Source officielle