Industrie.

prévoient le versement d'une indemnité de départ à la retraite dès lors que, d'une part, le contrat de travail conclu le 16 décembre 1985 faisait expressément référence aux conventions collectives des

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour

demandeur ou son mandataire, des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles relatives à la prime de transition énergétique.

Or il est constant que les remontées mécaniques ne sont pas au nombre des activités particulières mentionnées par cette annexe.

* La construction de remontées mécaniques ou le remplacement et la rénovation de remontées mécaniques existantes à condition que la gare de départ et/ou d'arrivée soit dotée de sanitaires publics

de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de la société Groupement international de mécanique

mémoire, enregistrés les 26 décembre 2022 et 1er juillet 2024, la SAS Farigoule, représentée par Me Gelas, demandent au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

, chimie dont pharmacie, industries agricoles et alimentaires, textile, bois, énergie, eau, etc.

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Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

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