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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2208079_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par décision du 27 août 2019, il a été habilité à l'accès aux zones de sûreté des aérodromes ou aux approvisionnements de bord sécurisés ainsi qu'au fret, aux colis postaux ou au courrier postal, sécurisés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600302_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

diligences aux fins de notification des décisions d’admission au titre de cette aide et au préfet de Mayotte de transmettre une copie de la décision portant refus d’admission au séjour notifiée par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308375_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Par un courrier postal du 12 septembre 2023, dont l'accusé de réception mentionne que le courrier a été distribué contre signature le 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a invité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200924_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Les intéressés peuvent désormais formuler une demande écrite adressée par courrier postal à la préfecture de la Guyane et obtiennent en principe un rendez-vous sous réserve de la complétude de leur dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201352_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Les intéressés peuvent désormais formuler une demande écrite adressée par courrier postal à la préfecture de la Guyane et obtiennent en principe un rendez-vous sous réserve de la complétude de leur dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200936_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Ils peuvent désormais formuler une demande écrite adressée par courrier postal à la préfecture de la Guyane et se voient en principe octroyer un rendez-vous sous la réserve d'avoir transmis une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201026_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Les intéressés peuvent désormais formuler une demande écrite adressée par courrier postal à la préfecture de la Guyane et obtiennent en principe un rendez-vous sous réserve de la complétude de leur dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201230_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Les intéressés peuvent désormais formuler une demande écrite adressée par courrier postal à la préfecture de la Guyane et obtiennent en principe un rendez-vous sous réserve de la complétude de leur dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301968_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée qu'il s'est rendu sur place sans succès et qu'il a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200964_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Ils peuvent désormais formuler une demande écrite adressée par courrier postal à la préfecture de la Guyane et se voient en principe octroyer un rendez-vous sous la réserve d'avoir transmis une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201117_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Les intéressés peuvent désormais formuler une demande écrite adressée par courrier postal à la préfecture de la Guyane et obtiennent en principe un rendez-vous sous réserve de la complétude de leur dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201041_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il soutient que : - la mesure sollicitée n'est pas utile, dès lors que l'intégralité des documents demandés ont été communiqués à l'intéressé par courrier électronique du 23 mars 2022 et un courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400734_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Les intéressés peuvent ainsi formuler une demande écrite devant être adressée par courrier postal aux services de la préfecture. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308305_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Par un courrier postal du 8 septembre 2023, retourné au tribunal le 4 octobre 2023, qui mentionne que la destinataire a été avisée mais que le pli n'a été réclamé, le tribunal administratif de Marseille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302248_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Les intéressés peuvent ainsi formuler une demande écrite devant être adressée par courrier postal aux services de la préfecture. 6. En l'espèce, il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301170_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ou au courrier postal jusqu’au 1er septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307342_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Par un courrier postal du 7 août 2023, retourné au tribunal le 29 août 2023, qui mentionne que la destinataire a été avisée le 9 août 2023, le tribunal administratif de Marseille a invité Mme B à régulariser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600317_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

La notification de l’ordonnance n° 2600524 a été faite le 3 février 2026 par courrier postal avec accusé de réception dont Mme B... a pris connaissance le 6 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201108_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

l'urgence est caractérisée ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante et qu'il a adressé, par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201116_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

l'urgence est caractérisée ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante et qu'il a adressé, par courrier

Source officielle

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