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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402111_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
la couverture suffisante des besoins de santé pour l'activité de soins critiques.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401242_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
, les implantations disponibles pour l'ensemble des mentions issues de la réforme de l'activité de soins critiques.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403693_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
sous la modalité " soins critiques adultes " sous la mention " soins intensifs polyvalents dérogatoires ", jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206706_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un courrier du 21 octobre 2022, elles ont sollicité l'octroi de la prime en soins critiques.
Source officielle5e chambre
DTA_2408922_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
septembre 2024 par laquelle la directrice générale de l’ARS Grand Est (ARS Grand Est) a refusé de lui accorder l’autorisation d’exercer, sur le site de la SAS clinique de l’Orangerie, l’activité de soins critiques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403464_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
santé publique ; * il est entaché d'une troisième erreur de droit tirée de la méconnaissance du décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2204106_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 a été créée une prime d'exercice en soins critiques au sein de la fonction publique hospitalière.
Source officielle8e chambre
DTA_2204479_20250211
11 février 2025
11 février 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville lui a refusé le versement de la prime d'exercice en soins critiques
Source officielle8e chambre
DTA_2203596_20250211
11 février 2025
11 février 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville lui a refusé le versement de la prime d'exercice en soins critiques
Source officielle8e chambre
DTA_2204330_20250211
11 février 2025
11 février 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville lui a refusé le versement de la prime d'exercice en soins critiques
Source officielle8e chambre
DTA_2204347_20250211
11 février 2025
11 février 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville lui a refusé le versement de la prime d'exercice en soins critiques
Source officielle8e chambre
DTA_2203197_20250211
11 février 2025
11 février 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville lui a refusé le versement de la prime d'exercice en soins critiques
Source officielle8e chambre
DTA_2203210_20250211
11 février 2025
11 février 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville lui a refusé le versement de la prime d'exercice en soins critiques
Source officielle8e chambre
DTA_2204409_20250211
11 février 2025
11 février 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville lui a refusé le versement de la prime d'exercice en soins critiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2203279_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 a été créée une prime d'exercice en soins critiques au sein de la fonction publique hospitalière.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500031_20250210
10 février 2025
10 février 2025
L'entrepreneur renseignera le planning d'exécution en indiquant uniquement le chemin critique complet du projet (de la notification à la réception des travaux).
Source officielle2ème chambre
DTA_2401721_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
par laquelle le directeur du centre hospitalier (CH) Jura Sud a implicitement refusé sa demande du 1er février 2024 tendant au versement de l'" IFTD", de l'indemnité de nuit et de la prime de soins critiques
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405603_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
aurait dû être signée par la main du maire ; la décision critiquée est insuffisamment motivée.
Source officielle8e chambre
DTA_2203123_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
écritures : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional de Metz-Thionville lui a refusé le versement de la prime d'exercice en soins critiques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219611_20230201
1 février 2023
1 février 2023
2022, Mme E K, Mme E D, Mme J H, Mme C O, Mme A I, Mme M G, Mme L B et Mme N F demandent au tribunal de leur accorder le versement, en leur qualité d'infirmière puéricultrice, de la prime " soins critiques
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